Achats

Un espace dédié à la commande publique numérique est disponible

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics un espace dédié à la commande publique numérique. Il rappelle qu'à partir du 1^er octobre 2018, "tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres papier ne pourront plus être acceptées".

Des informations dédiées sont disponibles à la fois pour les acheteurs et les entreprises. Une rubrique actualit…

La pondération des sous-critères techniques doit être spécifiée dans les appels à concurrence

Une procédure de passation de marché peut être irrégulière en cas d'absence de publicité de la pondération des sous-critères techniques. Et ceci d'autant plus si la nature et l'importance du sous-critère au sein de la valeur technique doivent être regardées comme un critère de sélection, indique dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique).

Concrètement, la société Valeurs culinaires a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans (Loiret…

La centrale d'achat du Resah propose une offre complète de prestations de maintenance

La centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) propose aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) une offre complète de prestations de service de maintenance des équipements de radiologie et de tubes RX. Dans un communiqué, le groupement d'intérêt public précise que GE Healthcare, Siemens et Philips ont été retenus pour les scanner, IRM, salle interventionnelle, salle os poumons, salle télécommandée, mobile de radiographie, mammographie et mobile de radioscopie. Et c'est …

Un guide fournit un socle commun des clauses sociales dans la commande publique

25% des marchés devraient en 2020 compter au moins une disposition sociale. Pour l'heure, le pourcentage est loin d'être atteint. Un guide rappelle les différentes règles en rassemblant dans sa dernière version les guides précédents et les nouvelles règles de la commande publique. Il propose aussi un socle commun des clauses sociales.

Les guides pratiques sur la dématérialisation des marchés publics ont été mis à jour

La Direction des affaires juridiques (Daj) informe sur son site Internet avoir mis à jour ses guides "très pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre 2018". Ces versions 2 comportent trente-neuf nouvelles questions. Par exemple, ont été ajoutées :

comment déclarer mon profil d’acheteur ?
Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € hors taxes doivent-ils être dématérialisés ?
Comment notifier électroniquement…

L'ATIH cherche à renforcer les données d'achat et de consommation des médicaments à l'hôpital

L'enquête Achat et consommation des médicaments à l'hôpital publiée début août a permis d'obtenir les données de 933 établissements en 2015 et 980 en 2016. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), qui porte ce travail, se réjouit en conclusion d'une augmentation de la participation en 2018. Elle invite toutefois chaque établissement à s'engager dans le prochain recueil qui aura lieu début 2019, afin de renforcer la représentativité des données. En effet, il y a encore de…

Deux cliniques écopent d'une amende pour des retards dans leurs délais de paiement

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 24 juillet un bilan des sanctions prises sur le premier semestre concernant les délais de paiement interprofessionnels. Deux concernent des établissements privés lucratifs : la Clinique de Cognac (Charente) du groupe Kapa Santé et l'Hôpital privé La Casamance à Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Une amende de 42 000 euros (€) a été prononcée le 21 juin par la direction régionale des entreprises…

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

La Cour des comptes veut remettre de l'ordre dans l'appétit des hôpitaux pour les consultants

Depuis quelques années, le recours aux cabinets de conseil suscite un véritable engouement à l'hôpital. Mais pour la Cour des comptes, qui publie un référé, ces marchés sont mal encadrés et à la limite de la légalité pour des résultats très rarement à la hauteur. Sans compter qu'ils appauvrissent les compétences internes des établissements.

La Cahpp enregistre une augmentation du volume de transactions d’achats

Sur les douze derniers mois, la Cahpp a enregistré une augmentation de 20% de son volume de transactions achats. Ce chiffre a été présenté lors de son conseil d'administration le 22 juin dernier, indique la centrale de conseil et de référencement dans un communiqué. Et cette montée en charge se poursuit avec "le renforcement de plusieurs services comme l’hôtellerie, le handicap, le biomédical", effectif depuis le 1^er juin.

Pour rappel, la Cahpp a engagé une restructuration de son service biomédical…