Achats

Fiche pratique

Comment gérer et optimiser la TVA en Ehpad ?

Les prestations médico-sociales bénéficient d'un régime fiscal favorable en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles sont les particularités de ce régime, applicable selon le statut juridique de l'Ehpad ? Quelles sont les marges de manœuvre pour les établissements ?

Bref sanitaire national

Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé

[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…

Le numerus clausus augmente de 136 places ciblées dans une dizaine de régions en tension

Marisol Touraine avait annoncé fin novembre une nouvelle hausse du numerus clausus. Ce sont finalement 136 places supplémentaires qui sont créées en médecine, à la suite de la première année commune aux études de santé. Ces places sont attribuées à dix régions dites "en tension", c'est-à-dire où la démographie médicale est insuffisante.

Appels à projets & candidatures

Cnav Île-de-France - Prévention / Afnor - Achats responsables / Accueil de jour - Paris / Prévention des chutes - Carsat Bretagne / Équipes mobiles de médicalisation - Foyer de vie

[Gestion des risques] L'Assurance vieillesse en Île-de-France cherche des co-organisateurs pour les forums "Bien vivre sa retraite"

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en Île-de-France lance pour 2016 un appel à candidatures pour la co-organisation de forums "Bien vivre sa retraite". La Cnav souhaite promouvoir les actions de prévention favorisant le maintien à domicile des retraités et faire connaître aux personnes fragilisées les réponses susceptibles de les accompagner lors de situations…

Le Resah aspire à couvrir dès l'été prochain 80% des besoins nationaux d'achats hospitaliers

Réuni en assemblée générale ce 15 décembre, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé sa feuille de route pour 2016 mais aussi acté ses comptes pour 2015, sachant que ses gains sur achats ont atteint cette année 52 millions d'euros (M€). Ceux-ci sont générés, pour 31,2 M€, par les marchés groupés de la centrale d'achat pour un montant supérieur de 20% à l'objectif de 26 M€ fixé par la DGOS, précise le Resah par communiqué. Quant aux 20,8 M€ restants, ils proviennent des plans d'actions…

La plateforme collaborative gratuite développée à Limoges remporte le trophée de l'achat hospitalier

Le groupement de coordination sanitaire (GCS) limousin Epsilim a remporté le 9 décembre dernier, le trophée de l'achat hospitalier organisé par l'Association française des acheteurs hospitaliers (Asfah) dans la catégorie "suivi de la performance achat". Le prix a été remis lors des journées de l'achat hospitalier organisées par le Réseau des acheteurs hospitaliers les 8 et 9 décembre (lire ci-contre). Et c'est le projet AchatLim, une plateforme collaborative web accessible gratuitement et en open…

Bref sanitaire national

Sénat - Loi de Santé / Migac-Daf - Crédits 2015 / Accord - Cop 21 / Ordre des médecins - Kit radicalisation

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a 188 voix contre 155…

Bref sanitaire national

Infirmiers anesthésistes - Liste d'actes / Sécurité sociale - Soins transfrontaliers / FPH - Garde d'enfants / Achats hospitaliers - Trophées / Coreye-Dell - Partenariat

[Ressources humaines] Les infirmiers anesthésistes craignent la création d'une liste d'actes autorisés pour l'anesthésie-réanimation

Le 3 décembre, les organisations syndicales et l'association nationale des étudiants représentant l'ensemble de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) se sont réunies à la DGOS pour évoquer l'exercice professionnel des Iade au bloc opératoire et en salle de surveillance post-interventionnelle. Le but étant d'élaborer un document mettant à …

Les segments achats seront répartis entre le national et ses trois opérateurs et le régional

La DGOS a arrêté une nouvelle stratégie pour les achats hospitaliers. Outre le fait que sur 2015-2017, 1,44 Md€ de gains sur achats sont attendus, les segments achats vont être répartis entre le niveau national, dont se chargeront le Resah, l'Ugap et Uniha, et le niveau régional. L'objectif est de libérer du temps pour les acheteurs.

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Vote Assemblée / Baromètre du numérique - Objets connectés / Uniha - Dématérialisation / Orthophonistes - Grève / Cahpp - Bourse DD

[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés

Ce 1^er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …