Achats

Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1^er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

[Société] L'Académie nationale de médecine milite pour reconnaître l'alcoolisation fœtale comme grande cause nationale

L'Académie nationale de médecine vient d'émettre des recommandations sur le syndrome d'alcoolisation fœtale (consulter le rapport). Selon elle, une prévention active et efficace peut être mise en œuvre aujourd'hui. Outre les autoquestionnaires, les biomarqueurs biologiques modernes trouvent en effet leur place dans la surveillance de la grossesse. L'académie invite donc la France…

Au lendemain de l'installation du comité de suivi des groupements hospitaliers de territoires (GHT) par la ministre des Affaires sociales et de la Santé et deux jours après la remise du rapport de la mission GHT, la FHF n'a pas caché sa "satisfaction" par communiqué. Elle prend ainsi acte des annonces de la ministre Marisol Touraine "qui sont autant de pas dans la bonne direction". Pour autant…

Le secteur public local et hospitalier présente des résultats "en demi-teinte", indique dans son rapport 2014-2015 l'Observatoire des délais de paiement. Concrètement, si pour les établissements publics de santé les délais restent "conformes au plafond réglementaire", soit cinquante jours, ils s'allongent de trois jours en 2014. En 2013 déjà, ils ont connu une croissance avec un allongement de deux jours (lire ci-contre). Ainsi, entre ces deux années, les délais passent de 39,8 jours à 43 jours.…