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Achats

Publié le 14 octobre 2015 à 15h43

Une instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015. Ce dernier détaille les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. En effet, rappelle le texte du ministère, le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission …

Publié le 14 octobre 2015 à 13h32

Publié le 7 octobre 2015 à 10h24

Publié le 1 octobre 2015 à 13h04

Après la simplification du régime des associations, une circulaire cadre les engagements de l'État

Le Premier ministre, Manuel Valls réaffirme dans une circulaire datée du 29 septembre, le rôle des associations dans la construction des politiques publiques. La publication de ce texte fixant les bases d'une nouvelle relation entre les pouvoirs publics et les associations n'est pas vraiment une surprise. Elle avait été annoncée, il y a deux mois, en Conseil des ministres par Patrick Kanner, chargé de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il présentait alors l'ordonnance simplifiant le régime …

Publié le 30 septembre 2015 à 14h41

Publié le 22 septembre 2015 à 14h58

Publié le 16 septembre 2015 à 16h06