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Achats

Publié le 16 juillet 2015 à 13h17

Publié le 9 juillet 2015 à 16h08

Publié le 6 juillet 2015 à 15h52

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonérations / Affiliés mineurs - Sécurité sociale

[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer

La
loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…

Publié le 1 juillet 2015 à 16h11

Bref médico-social

Octroi de mer - Exonérations / Campagne budgétaire - ARS Champagne-Ardenne

[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet

La
loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…

Publié le 1 juillet 2015 à 12h53

Bref sanitaire national

Dares - Enquête RPS 2016 / Instruction - Recueil SIH / Resah - Trophées des achats / Cahpp - Indice vert

[Ressources humaines] La Dares s'apprête à lancer son enquête 2016 sur les risques psychosociaux

Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…

Publié le 26 juin 2015 à 14h02

Publié le 18 juin 2015 à 16h16

Publié le 27 mai 2015 à 16h04 - mis à jour le 2 juin 2015 à 10h44

Publié le 1 juin 2015 à 16h19