17h39
Article
Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer
La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…
[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet
La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…
[Ressources humaines] La Dares s'apprête à lancer son enquête 2016 sur les risques psychosociaux
Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…