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Agences sanitaires

Les ARS préparent leur fichier unique de déclarations publiques d’intérêts

Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …

Publié le 9 août 2013 à 11h26

La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.

Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…

Publié le 9 août 2013 à 11h19

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 6 août 2013 à 15h34

Publié le 6 août 2013 à 08h02

Publié le 2 août 2013 à 11h20