Agences sanitaires

L'ARS Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne ont décidé de fermer à titre provisoire l'EHPAD "Les douces heures" situé à Serbonnes suite à deux inspections survenues en 2011 puis en mai 2013. Motif : des dysfonctionnements liés aux locaux, mais aussi à la prise en charge des personnes âgées accueillies, exposant notamment celles-ci à une situation de maltraitance. "À de multiples reprises, l'ARS et le Conseil général ont demandé au directeur et au gestionnaire de remédier aux dysfonctionnements…

L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Sollicitée par la collectivité polynésienne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales…

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogée par la presse lors d'une visite le 22 juillet à l'Hôpital privé de l'Ouest parisien à Trappes (Yvelines), a confirmé que Denis Piveteau, secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, allait quitter son poste. Elle n'a pas précisé de date, mais la cessation de fonctions du secrétaire général doit faire l'objet d'un décret signé par la présidence de la République, et les nominations à ce poste sont annoncées en Conseil des …

Outre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'édition du Journal officiel (JO) du 23 juillet publie un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Figure également un nouveau tableau d'actualisation de répartition des dotations régionales de financement…

Depuis 2009, le Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNRES), COORACE et le Mouvement pour l'économie sociale et solidaire (MES) ont testé sur le terrain le développement de pôles de coopération "pour le développement de l'économie solidaire et durable". Un premier galop d'essai qui semble réussi, puisque les pouvoirs publics viennent de lancer le 15 juillet le premier appel à projets…

Au Journal officiel (JO) ce 19 juillet, un arrêté fixe à 11% en 2013 puis 10% en 2014 et 2015 le taux de promotion dans le corps d'Assistant principal de service social (APSS). Par ailleurs, trois associations se voient octroyer un agrément national de cinq ans pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : l'association française des syndromes de Marfan et apparentés, le centre national des associations de fibromyalgiques et l'association fédérative française…