19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Agences sanitaires
L'ADF introduit un recours hiérarchique contre la circulaire DGCS sur les CPOM dans les ESSMS
L'assemblée des départements de France (ADF) avait prévenu (lire ci-contre) : elle allait introduire un recours hiérarchique à l'encontre de la circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet dernier dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C'est désormais chose faite depuis le 28 août, date de l'expédition d'une missive à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, à cette fin.
Plusieurs points de cette circulaire…
Le secrétariat général des ministères des affaires sociales existe désormais juridiquement
Avec la parution du décret n°2013-727 du 12 août, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dispose d'une existence juridique. Les attributions du secrétaire général ainsi que l'organisation du secrétariat en quatre directions et trois délégations, nouvellement définies, entreront en vigueur au 16 octobre 2013, précise le texte.
Denis Piveteau occupait le poste de secrétaire général depuis janvier 2013 (lire notre interview du 28/06/2013) mais a posé sa démission en juillet…
André Marro, ancien directeur et co-fondateur d'EHPAD
"Il faut savoir anticiper les situations anxiogènes"
Dans son ouvrage "L'art de manager en EHPAD", André Marro, psychosociologue, ancien directeur et co-fondateur d'établissements médico-sociaux propose une réflexion théorique et des conseils pratiques sur le management des équipes au sein des EHPAD.
Les ARS préparent leur fichier unique de déclarations publiques d’intérêts
Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …
La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.
Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…
Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…