Agences sanitaires

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).

Pierre Jamet devient le nouveau président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au Journal officiel (JO) ce 18 juillet, un arrêté a entériné la nomination de Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, au poste de président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Il succède à Christian Cardon.

Titulaire d'un Diplôme d'études spécialisées (DES) de droit public et d'un autre en histoire du droit, Pierre Jamet, 63 ans, est depuis 2006 professeur des universités associé à l'Université Lyon 3 et depuis 1973 chargé de cours à l'Institut régional…

Fiche pratique

Comment choisir son organisme évaluateur ?

Les Ehpad sont soumis à l’obligation d’évaluation externe au titre de l’article L. 312-1 de l’Action sociale et des familles. Le cahier des charges, les critères de choix et de suivi de cette prestation.

Le corps préfectoral juge trop étendu le champ d'action des ARS

Auditionné le 10 juillet dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement des ARS, Dominique Bur, préfet du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais, a rappelé que, de manière générale, les préfets n'étaient pas très favorables au principe des agences car "elles battent en brèche un élément fondamental qui est l'universalité de la représentation de l'État sur le territoire". Intervenant au titre de l'Association…

Le comité d'Alain Cordier abat les murs du médicosocial, sanitaire et ambulatoire dans son rapport

Le rapport du comité des sages piloté par Alain Cordier sur la stratégie nationale de santé prône le décloisonnement radical des secteurs sanitaire, médicosocial et ambulatoire, et propose des mesures à mettre en place dès fin 2013, début 2014.

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…

Dominique Peton-Klein est chargée à la DGOS de l'évaluation des plans Maladies rares et Parkinson

Par arrêté en date du 8 juillet, paru ce 10 juillet au Journal officiel, Dominique Peton-Klein, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet (groupe I) auprès du Directeur général de l'offre de soins (DGOS), chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national Maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 2013.

Dominique Peton-Klein é…

Le CHRU de Lille complète son offre de soins aux personnes détenues avec l'inauguration de son UHSA

À l'occasion de l'inauguration d'une Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), le CHRU de Lille et l'ARS Nord-Pas-de-Calais ont développé le programme de santé régional à destination des détenus, qui couvre prises en charge sanitaire et médico-sociale, soins somatiques et psychiatriques.

JO n°157 du 9 juillet 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 9 juillet publie notamment un arrêté portant cessation de fonctions de Nicolas Durand, conseiller établissements et services, santé, budget au cabinet de la ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, et la nomination d'Hélène Marie pour le remplacer à ce poste. Un arrêté fixe par ailleurs la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements…

Le gouvernement va simplifier la réglementation des achats des secteurs sanitaire et médicosocial

La sixième édition du Conseil stratégique des industries de santé a permis la signature du contrat de filière des industries et technologies de santé, lequel a listé 44 mesures pour relancer ce secteur industriel. La simplification des achats et des conventions dans les secteurs sanitaire et médicosocial occupent une place de choix.