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Agences sanitaires

Publié le 7 mars 2012 à 14h57

Hyères (Var)

Le tribunal contraint le CH au respect du résultat des élections syndicales pour composer son CHSCT

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

Publié le 23 février 2012 à 16h09

Comptabilité analytique hospitalière

Nouvelle réédition du guide méthodologique

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Publié le 17 février 2012 à 14h52

Publié le 15 février 2012 à 14h27

Publié le 15 février 2012 à 13h28

Publié le 14 février 2012 à 17h00

Désertification médicale

Des députés incitent les élus locaux à s'investir pour l'offre de soins

Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de recommandations visant à améliorer cette politique dans des "secteurs essentiels", comme celui de l'offre de soins dans un contexte de "désertification médicale". Ainsi, ils considèrent que les ARS ont "une responsabilité particulière" quant à la garantie d’une "…

Publié le 9 février 2012 à 14h36

Marchés publics

Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…

Publié le 24 janvier 2012 à 10h44