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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Deux arrêtés des 30 mars et 31 mars 2012 nomment au Haut conseil du financement de la protection sociale, institution officiellement créée par décret le 29 mars, une dizaine de personnalités "choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience", ainsi que seize représentants des assurés sociaux et des employeurs. Au titre des personnalités est notamment nommé Alain Vasselle pour assurer la présidence du Haut conseil. Ancien sénateur UMP de l'Oise, il a par ailleurs été élu en janvier à…
Un arrêté a été publié samedi au Journal officiel, annonçant la nomination de Lionel Rimoux, conseiller auprès de la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, à la tête du cabinet de cette dernière. Il doit ainsi succéder à compter du 22 mars à François-Xavier Selleret, qui prendra pour sa part la tête de la DGOS, en remplacement d'Annie Podeur (lire notre brève du 22/02/2012). Âgé de 55 ans, Saint-Cyrien, Lionel Rimoux est conseiller auprès de la secrétaire d'État depuis décembre 2010 (lire notre…
La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).
Ce jour de carence…
La nomination de Roger Genet comme directeur général pour la recherche et l'innovation (DGRI) auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a été annoncée mercredi dans le compte rendu du conseil des ministres. Par décret du président de la République et sur proposition du ministre, Laurent Wauquiez, il remplace Ronan Stephan, nommé à ce poste en septembre 2009 (lire notre brève du 01/09/2009), qui rejoint le groupe Alstom comme directeur de l'innovation.
Biochimiste, ingénieur…
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…
La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…
Le conseiller du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, en charge de la santé publique, de la sécurité sanitaire et de la prévention, Julien Emmanuelli, a été nommé inspecteur général des affaires sociales, a-t-on appris mercredi dans le compte rendu du conseil des ministres.
Nommé en décembre 2010 au sein du cabinet ministériel (lire notre brève du 08/12/2011), ce médecin épidémiologiste de formation avait déjà été conseiller technique en matière de sécurité sanitaire …