Agences sanitaires

Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a décidé de transférer les attributions de la Commission d'évaluation des actes professionnels (CEAP) à la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), annonce l'institution dans un communiqué. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la double présidence de ces deux commissions, assurée depuis un an par Jean-Michel Dubernard, et entraîne in fine la dissolution de la CEAP.

Objectif recherch…

La Cour des comptes a remis son rapport sur le service public pénitentiaire, intitulé "Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale". Réalisée entre juin 2008 et décembre 2009, cette enquête fait état de la situation des détenus en France et rappelle dès son introduction que la protection et la sécurité des personnes et des biens est une "préoccupation fondamentale et légitime des citoyens". Dès lors, il apparaît que les conditions de vie en détention sont un enjeu récurrent dans le débat public…

Dans une lettre adressée à Emmanuelle Quillet, sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) s'interroge sur la composition à retenir pour les Commissions administratives paritaires (CAP) locales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST. Une question qui, selon la fédération, revêt une "importance particulière" car les prochaines commissions paritaires donneront leur avis sur le …

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le groupe de travail (dont les rapporteurs désignés sont Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (SRC)) a déjà recensé à l'aide d'un questionnaire les différentes autorités administratives indépendantes, en…

Si le terme de projet d'établissement ou de service est devenu courant et familier des équipes dirigeantes, il n'en reste pas moins que la réalité est "extrêmement contrastée, tant dans son élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait", indique l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans un communiqué. Une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, "élaboration, rédaction et animation…

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document ouvert à la consultation publique sur Internet en mars dernier a pour but "de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés", informe-t-elle. S'il fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, il n'a pas de portée réglementaire, prévient la DAJ. Ce simple outil d…

Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles mentaux les plus graves. Plusieurs facteurs en effet concourent "à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale" de ces personnes.

Ainsi, la réduction de l'offre de soins psychiatriques en hospitalisation complè…