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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de recommandations visant à améliorer cette politique dans des "secteurs essentiels", comme celui de l'offre de soins dans un contexte de "désertification médicale". Ainsi, ils considèrent que les ARS ont "une responsabilité particulière" quant à la garantie d’une "…
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) indique dans un communiqué que le Programme d'accompagnement au changement du système de santé (PACSS) pour les ARS vient de s'achever sur le plan national. Lancé en avril 2010, ce PACSS s'est consacré à "l'accompagnement national des équipes performance ARS dans la prise de leur fonction". Pour "poser les bases d'une culture commune de la performance des ARS", l'ANAP a ainsi organisé dix sessions de…
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…
La fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion au sein du nouvel établissement public de santé de ressort régional dénommé "centre hospitalier régional de La Réunion" est officialisée par le décret du 21 novembre paru ce jour au Journal officiel (JO). Cette création, dont le siège est situé à Saint-Denis, interviendra au 1er janvier 2012.
Les deux sites hospitaliers réunionnais, l'hôpital Félix Guyon à Saint-Denis et le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) à Saint…