Agences sanitaires

Information mise à jour : Un décret paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre entérine la nomination de Valérie Delahaye-Guillocheau en tant que présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La conseillère d'État Catherine de Salins va passer la main à Valérie Delahaye-Guillocheau à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La nomination de…

Les conclusions des travaux lancés en 2021 de la Haute Autorité de santé sur la compatibilité IRM des dispositifs médicaux (DM) sont désormais connues. La Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de santé (Cnedimts) publie, sur le site de la HAS, le guide d'évaluation de cette compatibilité. Ce guide intervient en raison d'une auto-saisine liée à l'hétérogénéité de cette caractéristique pour les DM implantables. Selon les conclusions, l'amélioration d'un implant permettant un…

Sur son site, Santé publique France annonce le lauréat de son appel à projets lancé en juillet 2020 pour la création d'un septième registre des anomalies congénitales. Ce dernier vise à renforcer la surveillance de ces anomalies, en complémentarité avec les six autres registres. Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit notamment de développer des travaux sur le champ environnemental.

Le projet retenu par le comité de Santé publique France est celui du service des maladies cardiaques cong…

Trois arrêtés publiés dans le Journal officiel du 7 novembre concernent la filière du sang, de l'Établissement français du sang (EFS) aux établissements de santé. Tout d'abord, la subvention annuelle de l'EFS est revalorisée de 3,5 millions d'euros pour financer l'intégration du centre national de référence pour les groupes sanguins et du département enseignement et formation en raison de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.

Ensuite, les conditions techniques d'autorisations…

Le ministère chargé de la Santé fixe, par arrêté publié le 7 novembre au Journal officiel, le règlement intérieur type de chaque comité de protection des personnes (CPP). Ces derniers ont pour mission de donner un avis éthique sur le contenu des essais cliniques soumis à autorisation. Le modèle type, qui doit être décliné dans chaque CPP d'ici trois mois, fixe l'organisation et le fonctionnement technique et administratif. Le règlement rappelle en ce sens les missions, la composition, la déontologie…