ARS

L'ARS Île-de-France déploie un schéma régional immobilier pour raisonner les investissements

Comme il l'avait déjà évoqué fin octobre lors d'un colloque organisé à Paris par le cabinet Mazars, Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, a confirmé ce 29 novembre la création d'un schéma régional immobilier pour "déployer une politique cohérente et raisonnée" des investissements "axée sur l'efficience et les coopérations". À l'occasion d'un déplacement sur le site du nouveau CH de Marne-la-Vallée (lire notre sujet du 21/11/2012), le responsable de l'ARS a indiqué que les…

Le PLF pour 2013 rejeté en première lecture par les sénateurs

Les sénateurs ont rejeté le 28 novembre, par 165 voix contre 156 et l'abstention des élus du Front de gauche, la première partie du Projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes. Par conséquent, l'ensemble du PLF a été considéré comme rejeté par le Sénat.

La CRSA d'Île-de-France soutient massivement le PRS

Réunie le 27 novembre, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France a approuvé par 55 voix pour, 3 contre et 3 abstentions* le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 présenté par l'ARS (lire notre sujet du 08/11/2012). Globalement, ses membres "partagent le diagnostic et les priorités des différents schémas", confie Thomas Sannié à Hospimedia. Le président de la CRSA retient ainsi quatre points marquants : l'accessibilité financière et géographique des soins, la…

L'hôpital de Moze et le centre de convalescence des Genêts invités à élaborer un projet médical commun

Lors des questions orales sans débats à l'assemblée nationale ce 27 novembre, le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l'état d'avancement du Groupement de coopération sanitaire (GCS) entre le CH de Moze à Saint-Agrève (Ardèche) et le centre de convalescence des Genêts à Saint Lignon (Haute-Loire). En effet, cette coopération a permis la mutualisation de la Pharmacie à usage intérieur (PUI), la gestion de l'encadrement du personnel…

Un contrat de modernisation annoncé entre le CH de Belley et l'ARS Rhône-Alpes au 1er semestre 2013

L'ARS Rhône-Alpes procédera à la modernisation du CH de Belley dans l'Ain à travers un contrat de modernisation qui devrait être signé "au cours du premier semestre 2013", a-t-elle indiqué dans un communiqué ce 27 novembre. Ce contrat s’appuiera sur quatre axes principaux, au premier rang desquels un nouvel investissement hospitalier immobilier redimensionné et réévalué à 25 millions d’euros (au lieu de 30 millions d'euros, lire notre sujet du 05/10/2012), avec un projet recentré sur le développement…

L'ARS Océan Indien signe un CPOM de 6,5 millions d'euros sur cinq ans avec le GCS TESIS e-santé Réunion Mayotte

Pour ses dix ans, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Télémédecine Océan Indien est devenu le Groupement de coopération sanitaire (GCS) TESIS e-santé Réunion Mayotte et a signé un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS Océan Indien (OI). Ce contrat détaille pour les cinq prochaines années les moyens alloués par l'agence pour atteindre les objectifs fixés, indique TESIS dans un dossier de presse. Sur 2013-2017, 6,5 millions d'euros (environ 1,25 million d'euros par an…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

L'ANEMF propose un plan de démographie médicale en 10 points

Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé d'ici mai 2013 la mise en place de plans d'actions dans les territoires pour lutter contre les déserts médicaux, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) propose en dix points un plan de démographie médicale (lire aussi notre sujet du 23/11/2012). En préambule, l'association insiste sur le fait que "la coercition n'est pas la solution" et de citer des exemples européens comme l'Allemagne…

Le manque de réactivité de l'ARS mis en cause face à l'urgence budgétaire au CHI d'Alençon-Mamers

Malgré une situation financière "particulièrement préoccupante" attestée par ses 28 millions d'euros de déficit cumulé, le CHI d'Alençon-Mamers tarde toujours à mettre en œuvre le plan d'actions réclamé depuis début 2011 par le Comité national des risques financiers de la DGOS, s'offusque la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie/Haute-Normandie dans son rapport d'observations définitives. Ainsi, "les réunions et tableaux mensuels de suivi des mesures de réduction des charges et …

Le FIQCS présente un fort taux de consommation à 97%

Contrairement aux années précédentes, la part des crédits non consommés du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) est très faible en 2011. Elle correspond à un taux global de 3% sur une autorisation de dépenses de 266 millions d'euros (contre 26% en 2008), lit-on dans le dernier rapport d'activité du FIQCS (lire aussi nos sujets du 07/11/2011 et du 22/10/2012). Ce taux de consommation élevé marque "une optimisation de l'utilisation du fonds tant au niveau national…