Assurance maladie

L'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes sort au Journal officiel

Conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'Assurance maladie a été publié ce 11 septembre au Journal officiel (JO). Pour "une meilleure reconnaissance et une réelle lisibilité" des actes effectués par les sages-femmes, le texte ent…

La Mutualité dénonce la hausse "fulgurante" des tarifs d'une clinique Médipôle Partenaires à Tarbes

La Mutualité française s’alarme de "la montée en flèche des tarifs" de prestations annexes dans les établissements de santé, citant l'exemple d'une polyclinique à Tarbes. Celle-ci défend la légalité de la facturation de ces forfaits optionnels. Une affaire qui relance une polémique nationale sur la facturation de ces prestations.

Claude Évin réclame une réforme "plus ambitieuse" de la gouvernance nationale du système de santé

Le 30 septembre prochain, cela aurait fait pour Claude Évin six ans passés aux commandes de l'ARS Île-de-France, en tenant compte de la période de préfiguration. Célébrant officiellement ce 7 septembre au soir, autour de quelques 200 invités, son départ de la direction générale de l'agence francilienne (lire ci-contre), il a livré quelques pistes de réforme à poursuivre ou à initier sur le système de santé. Dans son discours, sur une parole plus libérée que durant ces six dernières années, l'ancien…

Le Ciss aimerait interdire la perception de forfaits administratifs dans les cliniques

Le Collectif interassociatif sur la santé estime que la future loi de Santé ou le prochain PLFSS serait l'occasion d'interdire la perception de forfaits administratifs dans les cliniques privées lucratives. Les groupes de cliniques mis en cause défendent le caractère à ce jour licite — car optionnel — de cette prestation proposée aux patients.

Étienne Grass rejoint l'AP-HP pour diriger le pilotage de la transformation, l'inspection et l'audit

Depuis fin 2014 directeur de cabinet de Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Étienne Grass a rejoint le 24 août dernier l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Son remplacement à la Cnamts par Delphine Champetier de Ribes a été officialisé le 31 août. Au sein du CHU francilien, il prend la tête de la direction du pilotage de la transformation et celle de la direction de l'inspection et de l'audit, précise l'AP…

L'Igas s'inquiète de la "marginalisation progressive" des agents de la Sécurité sociale dans les ARS

Cinq ans après leur création, les ARS sont-elles en train de perdre leur idéal de "maison commune" ? Les agents de droit privé semblent de plus en plus laissés de côté, en premier lieu ceux issus des organismes de la Sécurité sociale. De quoi inquiéter l'Igas qui prédit "un échec lourd pour les ARS" si rien n'est fait pour l'enrayer.

JO n° 202 du 2 septembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

Agnès Jeannet prendra sa retraite de l'Inspection générale des affaires sociales début 2016

Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1^er février 2016, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 1^erseptembre. Agnès Jeannet a été nommée en octobre 2012 présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, lire ci-contre). Elle ne souhaite pas renouveler ce dernier mandat, qui arrive à échéance le 20 octobre…

Delphine Champetier de Ribes prend la direction du cabinet du directeur général de la Cnamts

Par le biais d'un communiqué, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a annoncé l'arrivée ce 31 août de Delphine Champetier de Ribes au poste de directrice de cabinet de son directeur général (DG), Nicolas Revel. Ce dernier occupe ces fonctions depuis la mi-novembre 2014 (lire ci-contre). Elle y remplace Étienne Grass, en poste depuis fin 2014.

Avant de rejoindre l'Assurance maladie, Delphine Champetier de Ribes était conseillère référendaire à la Cour des comptes…

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…