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Assurance maladie

Le fonds de solidarité vieillesse se restructure et passera sous gestion de la Cnav dès 2016

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

Publié le 8 octobre 2015 à 15h33

Publié le 7 octobre 2015 à 10h36

Publié le 2 octobre 2015 à 14h27

Le Haut Conseil des finances publiques juge "incertain" le respect d'un Ondam à +1,75% en 2016

Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le respect d'un taux de croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75% en 2016 apparaît "incertain". C'est en substance le constat qu'il dresse dans son avis mis en ligne ce 1er octobre au Journal officiel et relatif aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

En effet, souligne-t-il, le respect de cet Ondam "suppose (...) la mobilisation d'outils de r…

Publié le 1 octobre 2015 à 12h55

Publié le 1 octobre 2015 à 09h56

Publié le 30 septembre 2015 à 15h54

Bref sanitaire national

Atih - Prestations hospitalières / IVG - Numéro national / FHP - Livret d'accueil / Dispositif médical - Film antimicrobien

[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la facturation hospitalière. Elle traite spécifiquement de la mise en œuvre du décret du 21 juillet dernier relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, dont les dispositions sont applicables à compter …

Publié le 28 septembre 2015 à 16h18