Assurance maladie

JO n° 192 du 21 août 2015

Pour l'année 2015, sont définies les valeurs annuelles du point des tarifs plafond pour les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.
En outre, s'agissant des prestations d'hospitalisation, le montant en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne donnent pas lieu à récupération est fixé à quinze mille euros…

Le Sniil s'interroge sur la légitimité du président de la FNI qui n'exerce plus comme infirmier

Depuis le 31 décembre 2012, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) n'exerce plus d'activité d'infirmier libéral, signale le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) dans un communiqué. Il ajoute qu'il n'est plus conventionné auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). "En conséquence de quoi, selon l'article 7.3.1. de la convention régissant les relations entre Assurance maladie et infirmiers libéraux, il ne pouvait plus, depuis…

Appels à projets & candidatures

ARS Midi-Pyrénées - Démocratie sanitaire / Alsace - Maisons de santé / ARS Rhône-Alpes - Prévention de l'obésité

[Usagers] L'ARS Midi-Pyrénées veut renforcer la démocratie sanitaire

L’ARS Midi-Pyrénées a choisi de s’appuyer sur un appel à projets afin de susciter des "démarches locales novatrices" pour renforcer la place des usagers du système de santé. Ces démarches devront s’inscrire dans l'une ou l'autre de ces orientations : soit contribuer à la formation des représentants d’usagers des secteurs sanitaire et médico-social, par le développement de sessions de formation et/ou d’outils d’information ou de…

JO n° 173 du 29 juillet 2015

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi 29 juillet. Dans ce texte, il est notamment question de la réorganisation du service de santé des armées. Sont par ailleurs publiées les listes d'admission 2015 à l'école de santé des armées pour la première année commune des études de santé (Paces) et la deuxième année de formation générale en sciences médicales …

La FHP-MCO pilote actuellement plusieurs contentieux administratifs régionaux et nationaux

La FHP-MCO recense dans son rapport d'activité 2014 les actions juridiques engagées pour défendre l'équité de traitement entre secteurs privé et public au niveau national mais aussi régional. Sur 16 affaires en contentieux pilotées en 2014, 7 sont toujours en attente de jugement, 2 sont en cours de dépôt et une est actuellement à l'étude.

JO n° 172 du 28 juillet 2015

Deux nouveaux avis relatifs au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile sont publiés au Journal officiel (JO) du mardi 28 juillet. Un projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrites au Code de la sécurité sociale est également détaillé dans cette édition.

Par ailleurs, les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux…

Il existe un effet de formulation sur le taux de renoncement aux soins pour raisons financières

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mesuré dans une étude "l'effet propre de la formulation sur le renoncement aux soins à partir d'une technique d'échantillon partagé (...) qui consiste à comparer les réponses de plusieurs sous-échantillons de répondants soumis à différents jeux de formulation". Elle y analyse cet effet sur le taux moyen de renoncement aux soins pour raisons financières, la possibilité d'un effet différencié selon les sous-populations…

Analyse

L'Irdes dépeint la diversité des territoires Paerpa en amont du déploiement des parcours

Le bilan des parcours Paerpa a été pensé dès la construction du projet, dans l'optique d'une éventuelle généralisation. L'Irdes, chargé d'une partie de l'évaluation, livre les premiers résultats d'une série d'analyses au travers d'un atlas. Celui-ci présente une photographie des territoires Paerpa, en 2012, en amont des expérimentations.

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,4% à fin juin

À fin juin 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +3,4% en rythme annuel et en données corrigées des jours ouvrés (CJO), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué le 23 juillet. Les versements aux établissements de santé publics progressent de +3% sur les douze derniers mois (taux CJO). La progression des versements aux établissements de santé privés est de +1,8% en rythme annuel (évolution des douze derniers…

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…