Assurance maladie

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

L'Assurance maladie et les prestataires de santé à domicile signent une nouvelle convention

Un mois et demi seulement après la relance des négociations, les prestataires de santé à domicile et l'Assurance maladie ont signé une nouvelle convention pour encadrer leurs relations. Celle-ci édicte notamment un principe de maîtrise médicalisée des dépenses et modernise les circuits de facturation.

Le ministère précise par décret les contours de l'expérimentation de l'insuffisance rénale chronique

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).

Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2016 sont reconduits en commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…

JO n° 161 du 14 juillet 2015

Élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur viennent de paraître dans le Journal officiel (JO) du 14 juillet. Est également publiée une décision de la DGOS, de la Direction de la sécurité sociale et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Celle-ci fixe le modèle de contrat type et d'avenant annuel pour améliorer la qualité et l'organisation des soins et réguler les dépenses de médicaments et de produits et prestations émanant des établissements…

L'accord national des centres de santé est salué mais laisse un goût d'inachevé

L'accord national signé entre l'Assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé marque un tournant. Pour autant, s'il permet de reconnaître la place de ces centres et d'établir un nouveau mode de rémunération, il constitue une première étape au regard des évolutions à prévoir, estiment certains représentants.

Bref médico-social

Trisomie 21 France - Accès aux soins / Irdes - Protocole Asalee / Reclassement - Ergothérapeutes / Prix de l’innovation - Sécurité sociale

[Handicap] Trisomie 21 France lance un outil numérique de suivi médical

Afin de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap intellectuel et répondre aux engagements de la convention des droits des personnes handicapées de l'Organisation des nations unies (Onu), l'association Trisomie 21 France propose désormais un outil numérique d'aide au suivi médical. Dans le sillon de son guide santé et de son carnet de suivi médical, ce nouvel outil, précise la Fegapei sur son site Internet…

L'accord national des centres de santé est signé

L'accord national des centres de santé est signé ce 8 juillet entre l'Uncam et dix organismes gestionnaires de centres. Il vient clore des mois de discussions et de négociations qui ont notamment porté sur la rémunération. Il conforte aussi la place de ces centres dans l'offre de soins ambulatoires et leur donne un nouvel élan.

JO n° 156 du 8 juillet 2015

La nomination de la nouvelle directrice générale du CHR de Metz-Thionville est annoncée au Journal officiel (JO) en date du 8 juillet : il s'agit de Marie-Pierre Saillard, actuelle directrice du CH d'Arras (Pas-de-Calais).
Un décret au JO a pour objet de modifier les missions de l'organisation interne de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement…