Assurance maladie

L'Assurance retraite a consacré 8,9 millions d'euros aux actions collectives de prévention en 2014

Tout au long de l'année 2014, l'Assurance retraite a été mobilisée sur la mise en œuvre de la loi du 20 janvier. Dans son rapport d'activité 2014 (ci-contre), elle revient sur l'application de la réforme des retraites, au fur et à mesure de la publication des décrets. D'autres événements ont marqué son année, comme la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en septembre. Concernant l'action sociale, et notamment…

L'Assurance maladie attend 715 M€ d'économies en 2016 de ses sept propositions

L'Assurance maladie a identifié un potentiel de 3 Md€ d'économies pour 2015-2017. Elle recommande entre autres de développer des plateformes de commande de transport, d'accentuer les Prado, d'engager une réflexion sur le financement au parcours ou encore d'optimiser les processus.

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonérations / Affiliés mineurs - Sécurité sociale

[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer

La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

La Cnamts pousse encore aux efforts d'efficience sur l'ambulatoire, les soins et prescriptions

Le rite annuel de son rapport charges et produits est encore une fois l'occasion pour l'Assurance maladie de rappeler les grands axes d'efficience et de pertinence qui doivent guider les établissements et professionnels de santé dans les années à venir. Sur le virage ambulatoire, le juste soin et les prescriptions, des efforts restent à accomplir.

L'Ordre des médecins va préparer "sans illusions" sa contribution à la grande conférence de la santé

Le président de l'Ordre des médecins a présenté lors d'un point presse les modalités de la contribution du Cnom à la grande conférence de la santé récemment lancée par le Gouvernement. Il a aussi évoqué une mission à la rentrée sur les conditions d'accueil des étudiants en médecine en Roumanie et annoncé un dépôt de plainte contre le Pr Henri Joyeux.

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.

La DGOS estime le questionnement sur la pertinence des soins en passe de se globaliser

Lors d'une table ronde de la Convention 2015 de la FHP-MCO, un représentant de la DGOS a effectué un point d'étape sur les travaux institutionnels en lien avec les fédérations sur les démarches de pertinence des soins. Un décret visé en Conseil d'État est actuellement finalisé et un rapport doit être transmis au Parlement en juillet prochain.

La Cour des comptes maintient quatre réserves sur le résultat 2014 de l'Assurance maladie

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi comme en 2013, de quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie et de deux sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce 22 juin. Certes…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie progressent de 3,4% en rythme annuel

Les remboursements de soins du régime général d'assurance maladie progressent de 2,9% sur les cinq premiers mois de 2015, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué ce 18 juin. Elles augmentent de 3,4% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents).

Les versements aux établissements de santé publics sont en hausse de 3,1% sur les douze derniers mois. Les augmentations des versements aux établissements…