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Assurance maladie

Publié le 23 avril 2013 à 14h44

Pierre-Louis Bras missionné par Marisol Touraine sur l'accès aux données de santé

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…

Publié le 22 avril 2013 à 15h15

Publié le 22 avril 2013 à 10h40

Publié le 19 avril 2013 à 15h52

Le guide de contractualisation des MIG a été mis à jour

Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.

Les chefs d'établissement…

Publié le 18 avril 2013 à 15h18

Publié le 16 avril 2013 à 13h36

Publié le 15 avril 2013 à 16h08