Assurance maladie

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

La CNAMTS formule 27 propositions pour réaliser 2,48 milliards d'euros d'économies en 2014

Retenant une évolution tendancielle de l'ONDAM de +3,4% pour 2014, la CNAMTS propose 27 mesures afin de réaliser les 2,48 milliards d'euros d'économies qui permettront de respecter une augmentation des dépenses d'assurance maladie à 2,4%. Une source d'inspiration pour le gouvernement en prévision du PLFSS.

En bref sanitaire

Clinique de Cluses/Reprise/CAE/Système de santé/CHU Clermont-Ferrand/Hélicoptère

Les médecins de la clinique de Cluses candidats à la reprise de l'établissement, les trois pistes du CAE pour rendre plus efficace le système de santé, le CHU de Clermont-Ferrand épaulé pour louer un hélicoptère sanitaire... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) devrait rendre sa décision le 12 juillet sur l'offre de reprise de la Clinique de Cluses présentée par des…

La CNAMTS suggère de "calibrer" le montant des forfaits globaux en EHPAD

Grâce à l'outil ResidEHPAD, la CNAMTS dispose désormais de données économiques sur la prise en charge en EHPAD, selon leur option tarifaire. Eléments de réponse à partir de l'étude 2012.

L'assurance maladie base son analyse des dépenses sur une nouvelle cartographie par pathologie

Avant de formuler ses propositions d'amélioration le 11 juillet prochain, la CNAMTS a dressé un constat. À l'aide d'une cartographie par pathologies, elle confirme son approche par processus de soins et imagine des marges via la pertinence des soins et les segments d'offres transversaux.

Le ministère de la Santé diffuse un guide de prise en charge des frais de transport de patients

Dans le cadre d'une circulaire datée du 27 juin, la DGOS diffuse un guide de prise en charge des frais de transport de patients, outil qui vise à "clarifier" la réglementation applicable en proposant "un document synthétique et commun" à l'ensemble des acteurs du système de soins. Entre rappel de la réglementation en vigueur et synthèse sous forme de tableau des règles de prises en charge en fonction des types de transport, ce guide se présente comme "la référence unique pour déterminer à qui incombe…

Le sénateur Yves Daudigny nommé à nouveau rapporteur général du PLFSS, pour 2014

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…

Les nominations du 15 juin au 1er juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter au cours de la seconde quinzaine du mois, la reconduction du chef de service, adjoint au DGOS, Félix Faucon, l'élection du nouveau président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, et le renouvellement de Danielle Toupillier à la tête du CNG...

En bref sanitaire

Sofaxis/SHAM/CH La Rochelle/Hélismur/Cour des comptes/Libéraux/IRCAN/Cancérologie/AHFC

Rachat de Sofaxis par le trio SHAM-MGEN-MNT, arrivée d'un hélismur à l'hôpital de La Rochelle, les libéraux remontés contre la Cour des comptes, plus qu'un seul GCS pour la cancérologie ligérienne, les 20 ans de l'Association hospitalière Franche-Comté... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Dans un communiqué daté du 28 juin, Dexia crédit local (DCL) a annoncé la signature d'un accord de vente de Sofaxis, courtier…

Les actions se multiplient en faveur de l'ouverture des données publiques de santé

Dans l'attente des rapports de Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé (lire notre sujet du 22/04/2013) et de Bernard Bégaud sur la pharmacovigilance (lire notre sujet du 14/03/2013), et alors que les chefs d'État du G8 ont signé une charte sur l'ouverture des données publiques, les actions se multiplient pour disposer du droit d'exploiter les bases de données de santé.

Ainsi, Celtipharm a déposé une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence contre la Caisse nationale d'assurance…