17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Assurance maladie
Contrôles T2A
Le DG de la CNAMTS plaide pour "une sanction minimale" corrélée à l'indu
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…
Présidents de CME de l'hospitalisation privée
La conférence épingle le dispositif PRADO et sa gestion du risque économique
Alors que le futur Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) des jeunes mamans et de leur bébé se structure, la Conférence nationale des présidents de commission médicales d'établissement de l'hospitalisation (CNPCMEHP) affirme dans un communiqué son opposition à ce dispositif de sortie précoce, indique à Hospimedia Jean-Luc Baron, président de la CNPCMEHP, (lire aussi notre article du 28/02/2012. La conférence estime que le projet confiant la coordination du parcours de soins de ces…
ONDAM 2011
Un dépassement "significatif" des dépenses T2A de 200 millions d'euros
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…
Désaccord de codage des actes
L'ATIH fournit des avis génériques
En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…
Dépassements d'honoraires et option de coordination
Les textes manquent d'encadrement, selon le conseil de l'UNCAM
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…
Élections 2012
Dépassements d'honoraires : première action santé du PS de l'après 6 mai
Alors que le sujet fait la une du Monde daté du 11 avril avec une "Opération vérité sur les tarifs médicaux", le Parti socialiste (PS) entend "symboliquement" commencer sa politique santé, en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain, par un encadrement des dépassements d'honoraires, a signalé ce mardi Marisol Touraine, en charge de la santé dans l'équipe de campagne, à l'occasion d'un point presse. La gauche reviendrait ainsi sur le secteur optionnel mis en place ce mois de mars (lire…