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Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Publié le 29 juin 2015 à 15h51

Publié le 24 juin 2015 à 12h10

Publié le 12 juin 2015 à 13h48

Publié le 8 juin 2015 à 15h47

Publié le 2 juin 2015 à 14h00

Publié le 2 juin 2015 à 10h37

Publié le 29 mai 2015 à 13h53