17h34
Lu, vu et entendu
La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
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16h46
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L'hôpital Foch et Air liquide ont travaillé à sécuriser l'approvisionnement en oxygène
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Quatre projets reçoivent 250 000 € pour défricher de nouveaux champs de recherche en santé
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru
Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1er octobre 2015, le texte…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année
Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…