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Assurances complémentaires

Un décret publié au JO pousse Gérard Maudrux vers la sortie de sa présidence de la Carmf

Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration (CA) et de leurs présidents. Mais surtout il pousse vers la sortie l'actuel président du CA de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux, à ce poste depuis 1997…

Publié le 23 juillet 2015 à 16h12

Publié le 21 juillet 2015 à 16h27

Publié le 13 juillet 2015 à 14h38

Publié le 8 juillet 2015 à 13h41

Publié le 8 juillet 2015 à 13h26

Publié le 6 juillet 2015 à 16h09

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1er octobre 2015, le texte…

Publié le 6 juillet 2015 à 14h31

Publié le 3 juillet 2015 à 14h56

Publié le 1 juillet 2015 à 15h38