Assurances complémentaires

Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), "l'absence d'engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur optionnel au 30 septembre 2011", indiquent ses responsables dans un communiqué. Et de rappeler qu'outre l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires (lire notre brève du 31…

Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…

Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011), pointant là une "politique de l'absurde" à même de mettre à mal les discussions à venir sur la mise en place du secteur optionnel (lire notre brève du 21/07/2011). Rappelant qu'il est indispensab…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert des déçus se trouvent notamment les présidents des conseils généraux socialistes. Réunis à La Rochelle, ils déclarent dans un communiqué daté du 26 août que cette décision "est une grave erreur qui porte atteinte à la cohésion sociale". Ils redoutent …

Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la hauteur des espoirs suscités par le grand débat national" organisé au printemps dernier, notent de concert, dans leur communiqué respectif, la Fédération nationale des associations des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA…