Assurances complémentaires

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Avec 751 136 sociétaires présentés dans son rapport annuel 2010, le Groupe Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a largement dépassé les objectifs de son plan stratégique 2009-2013. Dans celui-ci, il envisageait en effet n'atteindre le seuil des 750 000 sociétaires qu'en 2013.

Se déclarant être le "premier assureur des professionnels de santé", la MACSF indique gérer plus de 2 millions de contrats et plus de 19 milliards d'euros d'actifs. Le groupe signale que plus de la moitié…

Pointant un texte qui "se limite une fois de plus à des intentions", la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO), regrette que le protocole d'accord conventionnel, signé le 21 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 21/07/2011), ne règle pas la question des dépassements d'honoraires. En l'occurrence, si aucun accord ne survient en septembre…

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article 22 de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST. Approuvé fin mai en première lecture par les députés, celui-ci accorde aux mutuelles le droit d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir…

Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), privilégie dans son troisième programme 2011-2013 l'élaboration de recommandations et la diffusion des bonnes pratiques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Convaincre l'employeur public de la nécessité d'adopter une véritable politique de prévention constitue l'objectif majeur du prochain programme…

S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) demande dans un communiqué au ministre d'intervenir rapidement pour améliorer le dispositif de Responsabilité civile médicale (RCP). Le syndicat estime qu'il s'agit d'un "rapport à ne pas enterrer" et qu'il est urgent de réformer le systè…