Certification

La Haute Autorité de santé vient de lancer un appel à candidatures en vue du renouvellement de sa commission de certification des établissements de santé. L'agence rappelle que cette commission a pour missions de préparer les délibérations du collège concernant :

• "la procédure de certification des établissements de santé ;
• les orientations, les outils, les modalités et le suivi de la procédure ;
• les décisions relatives au niveau de certification ;
• les orientations concernant le développement et le recueil…

Par le biais d'un décret paru le 31 mai au Journal officiel et pour faire face aux difficultés organisationnelles liées au Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé adapte "temporairement" les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des hôpitaux. Ce changement de calendrier concerne les exercices budgétaires 2019 et 2020.

S'agissant des comptes financiers 2019, le directeur de l'établissement se doit de les transmettre au conseil de surveillance le 30 septembre prochain…

Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé publiés ce 16 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé "allège et simplifie la charge administrative" liée au processus de certification des comptes pour les établissements publics de santé. Effet collatéral de la crise sanitaire liée au Covid-19, les hôpitaux peuvent "à leur initiative" être dispensés de certification pour l'exercice 2019, qui est effectuée en 2020. "Dans ce cas, ils sont soumis à un dispositif…