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Collectivités

Un plan régional Grand-Est d'activités physiques et sportives aux fins de santé est adopté

Mi-juillet, la région Grand-Est a officiellement signé son plan régional d'activités physiques et sportives aux fins de santé, en présence notamment de Laura Flessel, ministre des Sports. Cette programmation est fixée pour quatre ans (2018-2022) autour de plusieurs objectifs.

Elle vise notamment à renforcer la pratique d'une activité physique et sportive (APS) dans la population générale (lire encadré) et surtout auprès des personnes atteintes de pathologies chroniques. L'engagement durable des …

Publié le 10 août 2018 à 16h07

La Collectivité de Corse prend la gestion des fonds de compensation du handicap

À l'occasion de sa 6e session extraordinaire des 26 et 27 juillet derniers, la Collectivité de Corse a adopté, outre sa plaidoirie pour la création d'un centre hospitalier régional (CHR, lire notre article), plusieurs mesures relatives à la prise en charge médico-sociale.

Fusion des départements corses au profit de la toute jeune collectivité de Corse oblige*, les membres de la collectivité se sont tout particulièrement attachés à réinstaurer sur la nouvelle échelle territoriale les dispositifs alors…

Publié le 6 août 2018 à 15h04

Des députés proposent d'affranchir les CCAS de leur statut public pour en faire des régies autonomes

Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte entend ainsi offrir à ces établissements publics administratifs la possibilité d'être gérés sous forme de régie autonome. Avec un objectif : renforcer la démarche de simplification engagée dans le cadre des réformes successives de l'action territoriale…

Publié le 1 août 2018 à 12h29

Publié le 27 juillet 2018 à 15h35

Le Conseil d'État rappelle la répartition entre départements des charges d'aide sociale en Ehpad

Le Conseil d'État a rappelé, le 18 juillet, la répartition des charges d'aide sociale entre deux départements pour un résident d'Ehpad, ainsi que les règles de détermination de la collectivité financeur. L'affaire concerne un homme âgé, admis dans un Ehpad de l'Aveyron, et qui résidait préalablement en Haute-Garonne. Il a adressé en septembre 2014 une demande d'admission à l'aide sociale auprès de ce dernier, qui l'a transmise, en avril suivant, au conseil départemental de l'Aveyron, estimant que…

Publié le 27 juillet 2018 à 14h02

Publié le 23 juillet 2018 à 15h01