Collectivités

Un décret liste les données fiscales à disposition des départements pour l'attribution de l'Apa

La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…

Le 112 unique aux urgentistes et pompiers pourrait s'articuler sur sept suprarégions

Va-t-on maintenir distincts le 15 et le 18 ou les regrouper sous la bannière unique du 112 ? Emmanuel Macron avait promis de trancher d'ici fin décembre. En attendant, Hospimedia s'est procuré copie du rapport interministériel Igas-IGA. Plusieurs scénarios sont abordés, non sans anicroches, avec un penchant pour des plateformes suprarégionales.

Les demandes adressées aux MDPH progressent encore en 2017 mais de façon moins soutenue

Les MDPH ont connu en 2017 une nouvelle hausse des demandes mais celles-ci progressent toutefois moins vite que précédemment. Les premiers résultats du bilan d'activité des MDPH montrent également l'augmentation du nombre de décisions, tandis que le taux d'accord varie selon les prestations et les territoires.

Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie montrent des organisations complexes

Une enquête sur les premières données d'activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie souligne tout particulièrement les différences d'organisation. Leurs compositions sont diverses également. Enfin, si 2017 a marqué la mise en place de la majorité des CDCA, certains semblent avoir manqué le coche.

La Fedesap signe une convention avec trois plateformes départementales de services à la personne

La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a signé, le 27 novembre, une convention avec trois plateformes départementales d'aide à domicile, Evolia 93 (Seine-Saint-Denis), Invie 78 (Yvelines) et Cap 92 (Hauts-de-Seine). L'objectif de ces partenariats, conclus lors du salon des services à la personne, "est d'améliorer l'accompagnement des entreprises de services à la personne et de maintien à domicile et de renforcer la complémentarité des offres de services sur …

Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction

Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.

L'ADF "exige" de l'État qu'il sorte l'Apa et la PCH de l'évolution des dépenses des départements

À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus en difficulté financière, appelle néanmoins à davantage du côté du Gouvernement. "L'ADF demande que le Gouvernement suive cet exemple", écrit ainsi l'association dans son communiqué.

Appelant à ce que l'État contribue dans ce cadre à la même hauteur que…

La cancérologie cherche à anticiper devant l'incertitude d'une future politique spécifique

Au milieu du gué ou sur le bord de la route ? La cancérologie s'interroge sur l'avenir et le maintien d'une politique spécifique. L'approche thématisée au profit d'une responsabilité populationnelle se dessine en effet. Les acteurs s'organisent donc.

Dix services d'aide à domicile de Seine-Saint-Denis mutualisent le recrutement de leurs intervenants

En Seine-Saint-Denis, dix services d'aide à domicile, adhérents de la plateforme Evolia 93, se sont engagés dans une démarche de mutualisation du recrutement, afin de répondre à leurs difficultés d'embauche. Une conseillère a été recrutée au sein de la plateforme, elle analyse le besoin des dirigeants et leur propose des candidatures qualifiées.

Le dialogue social est rompu au CH public du Cotentin sur fond de dossier Copermo

Au CH du Cotentin, direction et organisations syndicales s'opposent sur le dossier qui sera présenté au Copermo. Les syndicats dénoncent la suppression de 190 postes mais aussi l'absence de concertation. Un point de vue que ne partage pas le directeur qui estime qu'ils ont été informés et ne pouvaient ignorer les orientations.