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Collectivités

Publié le 23 mars 2018 à 13h43

Publié le 23 mars 2018 à 11h23

Publié le 22 mars 2018 à 17h19

Le département de l'Aveyron prévoit 153 millions d'euros de dépenses d'aide sociale pour 2018

"Les solidarités humaines constituent la mission première du département et le premier poste budgétaire avec 153 millions d'euros (M€) de dépenses d'aide sociale destinées aux aveyronnais les plus fragiles", signale le conseil départemental de l'Aveyron sur son site. Voté fin février, le budget 2018 prévoit dans le détail 56,5 M€ d'euros de dépenses en faveur des personnes âgées et 51,3 M€ pour les personnes en situation de handicap.

Le département indique également qu'outre des moyens financiers…

Publié le 21 mars 2018 à 16h49

Publié le 19 mars 2018 à 17h00

Un arrêté encadre la remontée des informations départementales relatives à l'Apa

Un arrêté publié le 17 mars au Journal officiel encadre les remontées d'informations des conseils départementaux relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Destinées au ministère des Solidarités et de la Santé, ces données vont permettre de constituer des "échantillons statistiquement représentatifs en vue de l'étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons", précise l'article L232-21-2 du Code de l'action…

Publié le 19 mars 2018 à 15h22

Publié le 13 mars 2018 à 11h37

Le diplôme d'accompagnant éducatif et social ne transfère pas de nouvelles compétences aux régions

La création du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), de même que la formation y conduisant, ne crée aucun transfert ou extension de compétences des régions. Le Conseil d'État a statué en ce sens le 21 février, alors que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demandait que soit annulé le décret créant le DEAES, ainsi que l'arrêté relatif à la formation menant au diplôme. La collectivité souhaitait également la publication "d'un nouveau décret et d'un nouvel arrêté assurant la compensation…

Publié le 8 mars 2018 à 15h16