Collectivités

Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction

Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.

L'ADF "exige" de l'État qu'il sorte l'Apa et la PCH de l'évolution des dépenses des départements

À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus en difficulté financière, appelle néanmoins à davantage du côté du Gouvernement. "L'ADF demande que le Gouvernement suive cet exemple", écrit ainsi l'association dans son communiqué.

Appelant à ce que l'État contribue dans ce cadre à la même hauteur que…

La cancérologie cherche à anticiper devant l'incertitude d'une future politique spécifique

Au milieu du gué ou sur le bord de la route ? La cancérologie s'interroge sur l'avenir et le maintien d'une politique spécifique. L'approche thématisée au profit d'une responsabilité populationnelle se dessine en effet. Les acteurs s'organisent donc.

Dix services d'aide à domicile de Seine-Saint-Denis mutualisent le recrutement de leurs intervenants

En Seine-Saint-Denis, dix services d'aide à domicile, adhérents de la plateforme Evolia 93, se sont engagés dans une démarche de mutualisation du recrutement, afin de répondre à leurs difficultés d'embauche. Une conseillère a été recrutée au sein de la plateforme, elle analyse le besoin des dirigeants et leur propose des candidatures qualifiées.

Le dialogue social est rompu au CH public du Cotentin sur fond de dossier Copermo

Au CH du Cotentin, direction et organisations syndicales s'opposent sur le dossier qui sera présenté au Copermo. Les syndicats dénoncent la suppression de 190 postes mais aussi l'absence de concertation. Un point de vue que ne partage pas le directeur qui estime qu'ils ont été informés et ne pouvaient ignorer les orientations.

L'ARS Hauts-de-France demande au CH de Douai de retravailler son contrat de retour à l'équilibre

L'ARS Hauts-de-France a retoqué fin septembre dernier le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) demandé au CH de Douai (Nord). Proposé par la direction de l'établissement, ce plan ne permet pas de "retrouver une trajectoire financière suffisante pour permettre un retour à l'équilibre financier et pour retrouver les capacités d'investissement nécessaire", a indiqué l'agence à Hospimedia. Concrètement, ce Cref de 7,5 millions d'euros (M€) reposait sur 5,3 M€ de recettes supplémentaires et…

La ville et le CHU de Tours se constituent en groupement d'intérêt public pour leur future cuisine

Un groupement d'intérêt public (GIP) entre la ville et le CHU de Tours (Indre-et-Loire) va être constitué autour de la future unité de production alimentaire. Les deux acteurs indiquent dans un communiqué commun qu'une étude a démontré l'intérêt de leur mutualisation autour de ce projet. Tous deux produisent en effet environ 1,5 million de repas chacun par an. Une nouvelle cuisine centrale devrait donc voir le jour d'ici 2023 sur le site de l'hôpital Trousseau.

"Ce regroupement va permettre d'optimiser…

Les députés votent 115 M€ pour le financement de l'Apa et la PCH, l'ADF demande à aller plus loin

En plein congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée nationale a adopté en séance publique, lors de l'examen du PLF 2019 du 8 novembre, l'instauration d'un fonds de stabilisation des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. 345 M€ sur trois ans, auxquels s'ajoute un mécanisme de solidarité interdépartementale.

Le CHU de Montpellier inaugure l'incubateur Cyborg de start-up dédiées aux biothérapies

L'un des projets cofinancés par la métropole montpelliéraine et l’État dans le cadre du projet "Montpellier capital santé", dont la finalisation était annoncée pour 2018 (lire notre article), est aujourd'hui concrétisé. Il s'agit du projet Cyborg d’extension de l’Institut de médecine dégénératives et biothérapies (IRMB) permettant l’installation d’un bio-incubateur pour l’implantation de start-up. En effet, le CHU de Montpellier a annoncé ce 7 novembre l'inauguration de cette extension, qui permettra…

Claude d'Harcourt quitte la direction générale de l'ARS Paca pour la préfecture des Pays de la Loire

Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Claude d'Harcourt est nommé préfet de la région Pays de la Loire, annonce le compte rendu du Conseil des ministres ce 7 novembre. Il remplace à cette fonction Nicole Klein, ancienne DG de l'ARS Aquitaine, qui a été récemment nommée directrice du cabinet de François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Claude d'Harcourt, 63 ans, assurait la direction générale de l'ARS Paca depuis janvier 2017 (lire notre article…