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L'intelligence artificielle facilite le travail des responsables de blanchisserie
Collectivités
Après la loi Notre, seules 0,3% des dépenses d'action sociale sont prises en main par les métropoles
Quel est l'impact des lois réformatrices de l'organisation territoriale française sur les politiques d'action sociale ? Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) et l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale (Actas) tentent d'y voir plus clair, étude à l'appui.
La loi Notre, en optant pour l'obligation de transfert ou de délégation de comp…
Le panorama de la Drees atteste de la perte de vitesse du modèle d'habilitation totale des Ehpad
Rendez-vous annuel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le panorama de l'aide et de l'action sociales en France vient d'être dévoilé. L'occasion pour la structure de creuser notamment la question sous l'angle des établissements médico-sociaux, pour lesquels de premières fiches ont été élaborées.
Parmi les enseignements notables, la Drees observe un recul de l'habilitation totale, au profit de l'habilitation partielle. Principalement de mise sur…
Une autorisation de transfert de places d'Ehpad n'est pas subordonnée à un contrat de vente
L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État estime que la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait jugé l'affaire précédemment a commis une erreur en estimant qu'en cas de cession d'une autorisation d'exploitation, "l'entrée en vigueur de l'accord qui doit …
Un décret encadre la procédure de recours préalable pour les contentieux de l'aide sociale
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.
En application de la loi, avant un recours…
Le département du Lot autorise ses Ehpad à faire évoluer de 1% ses charges de personnel en 2019
Pour l'exercice 2019, la commission permanente du Lot a validé des évolutions des taux indicateurs de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) différents selon les structures. C'est finalement le secteur de l'enfance et du handicap qui bénéficie de l'augmentation la plus faible, souligne le département dans sa délibération.
Aucune évolution supplémentaire n'a en effet été accordée pour les dépenses de fonctionnement ni pour celles concernant les structures. Seules…