Collectivités

L'association Le Colombier obtient l'annulation du transfert de l'actif net immobilisé de onze ESMS

Le Conseil d'État s'est de nouveau prononcé dans l'affaire qui oppose l'association Le Colombier à l'Adapt et à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). En 2010, onze structures gérées par Le Colombier ont été transférées aux deux autres organismes. Après huit ans de bataille judiciaire, le transfert a été validé en appel, en 2016. C'est sur un autre point que l'association Le Colombier a finalement eu gain de cause. À côté de cette première procédure (lire notre article…

L'Essonne veut valoriser la convergence entre les besoins des personnes handicapées et âgées

Le conseil départemental de l'Essonne a adopté le 26 mars son schéma de l'autonomie 2018-2022 en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, après deux ans de préparation (à télécharger ci-dessous). Le plan d'actions est organisé autour de trois axes et vise à "valoriser les convergences entre les besoins", indique le document. L'Essonne a voté un nombre limité de mesures car "dans un contexte peu lisible sur les financements à venir", la collectivité entend "actionner l'ensemble des…

Le Doubs ouvre 10 M€ et un grand plan pour venir en aide à ses Ehpad publics et associatifs

Engagé pour le bien vieillir sur son territoire, le conseil départemental du Doubs a souhaité introduire des "mesures fortes" pour répondre aux problématiques de plus en plus prégnantes des Ehpad. Parmi celles-ci, le relèvement du point Gir et l'ouverture d'un grand plan d'investissement pour améliorer la qualité d'accueil et de travail.

La DGCS diffuse une nouvelle version du guide de la domiciliation

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…

L'Yonne affecte 405 M€ pour les dépenses 2018 à destination des personnes âgées et handicapées

Le conseil départemental de l'Yonne a adopté, le 15 mars dernier, son budget primitif pour 2018. 404,94 millions d'euros (M€) ont été actés à ce titre pour faire face aux dépenses d'investissement et de fonctionnement. Près de 30% sera fléché vers les politiques à destination des personnes âgées et handicapées.

Ainsi, 68,02 M€ seront destinés au financement du maintien à domicile et aux frais d'hébergement des personnes âgées (16,8% du budget général). 52,7 M€ seront par ailleurs attribués aux politiques…

France Silver éco veut "regénérer" la filière, territoires et nouvelle gouvernance à l'appui

À l'issue de son comité Silver territoires de ce 27 mars, l'association France Silver éco revient sur les impératifs à un nouveau souffle de la filière. En ligne de mire, l'accompagnement des échelons locaux et la gestion de l'animation nationale. Une démarche qui passe notamment par son intégration dans les concertations lancées par Agnès Buzyn.

La Fnaafp-CSF pointe l'inadéquation de l'Apa avec une prise en charge efficiente à domicile

Le financement des prestations et celui des services d'aide à domicile sont "intimement liés" mais doivent être pris en compte de manière différenciée, estime la Fnaafp-CSF. La fédération associative publie un plaidoyer pour une réponse adaptée aux besoins des personnes vieillissantes au domicile (à télécharger ci-dessous). Un document remis également le 23 février à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, lors des concertations sur le vieillissement (lire notre article). Évaluation…

Document unique et dématérialisation des marchés publics sont les deux échéances majeures de 2018

L'année 2018 est une année charnière pour la commande publique. Le 1er avril, le document unique de passation des marchés, dit Dume, entrera en vigueur. Et le 1er octobre, ce sera au tour de la dématérialisation de la procédure de passation d'être obligatoire. Une réflexion doit aussi s'engager dès à présent sur la signature électronique.

Nicolas Drouart est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Vendée

Nicolas Drouart, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) de la Vendée par arrêté publié au Journal officiel du 25 mars. Il succèdera à Françoise Coatmellec à compter du 1^er avril, pour une prise de fonctions effective le 3 avril, après avoir été directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne depuis octobre 2015.

Diplômé de Sciences Po Toulouse (Haute-Garonne) en 1999, il est formé à l'École de hautes…

Edess plaide pour la dématérialisation des échanges entre services à domicile et départements

Aller vers une gestion "plus fluide et plus transparente" du budget solidarité des conseils départementaux est une nécessité face au vieillissement démographique, estime l'association Échange de données dans l'espace sanitaire et social (Edess). L'organisme qui travaille depuis plusieurs années, en partenariat avec les éditeurs de logiciels, à la dématérialisation des échanges entre services d'aide à domicile et départements, publie sur son site un document pour présenter les avantages de ce syst…