Collectivités

L'ADF refuse de s'engager sur les pactes financiers sans solutions concrètes sur les AIS

Ce 14 février, la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF) a confirmé à l'unanimité la position tenue par son bureau à l'égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l'État (lire notre article). Comme laissé entendre à la mi-janvier, les départements, précise un communiqué du même jour, "refusent d'entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n'aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les mineurs non accompagnés…

Un partenariat encadre la prise en charge des personnes handicapées psychiques dans le Pas-de-Calais

Le 9 février, le département du Pas-de-Calais, le CH d'Arras, et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont signé une convention pour officialiser leur partenariat en faveur de l'accompagnement des personnes handicapées psychiques. Convention qui formalise "l'intervention des équipes de psychiatrie au dispositif d'accompagnement des personnes handicapées piloté par le département", précisent les partenaires dans un communiqué commun. La convention (à télécharger ci-dessous) rappelle…

L'État doit verser 1,39 M€ à la MDPH de Seine-Saint-Denis pour non-participation aux frais de locaux

Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M€) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016 (décision à télécharger ci-dessous). Une décision dont Stéphane Troussel, le président du conseil départemental se satisfait. "Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110 000 demandes chaque année (+ 6% pour…

La Saône-et-Loire lance son appel à projets dans le cadre des conférences des financeurs

Le conseil départemental de Saône-et-Loire a lancé le 1^er février dernier l'ouverture du second appel à projets de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Trois axes ont été identifiés : la prévention et la lutte contre l'isolement social, le soutien aux proches aidants et la Silver économie.

Grâce au conventionnement entre les caisses de retraite et la quasi-totalité des départements de Bourgogne-Franche-Comté, souligne par ailleurs le conseil départemental, l'axe …

Le Premier ministre affiche la volonté de déverrouiller les modes de financement de l'apprentissage

De longue date, l'apprentissage est reconnu comme la voie royale pour apprendre un métier. Le secteur sanitaire et médico-social n'y échappe pas. Mais le dispositif reste peu attractif. Pour y remédier, le Gouvernement joue la carte de la réforme. À la clé se trouvent le financement et le renforcement du rôle des branches professionnelles.

Le Nord a signé dix Cpom pour encadrer l'accueil des personnes handicapées en Belgique

Le département du Nord a conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec chacun des dix établissements d'hébergement belges accueillant des personnes handicapées du territoire. Ces structures étaient en convention cadre jusqu'au 31 décembre 2017. Un contexte budgétaire sous tension, la nécessité d'une convergence tarifaire et de développer le partenariat avec l'Agence pour une vie de qualité (Aviq)* ont présidé à cette démarche. La signature de Cpom répond alors à plusieurs objectifs…

L'aide sociale finance encore principalement l'accueil, le maintien à domicile monte en charge

Majoritaire tant sur le secteur du handicap que celui de la dépendance, la prise en charge à domicile continue à se développer. D'après les derniers éléments fournis par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son Études & Résultats de janvier, 70% des prestations d'aide sociale attribuées par les départements aux personnes handicapées et 55% de celles allouées aux personnes âgées concernaient de l'aide à domicile en 2016. En hausse de 4,6% sur …

La majorité des dépenses d'aide sociale va à la minorité des bénéficiaires

Le Rhône instaure son plan d'actions 2018 pour la conférence des financeurs

En séance publique du 2 février, l'assemblée départementale du Rhône a validé la mise en œuvre du futur plan d'actions 2018 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Celui-ci, a précisé le conseil départemental par communiqué, devrait bénéficier d'un montant total de près d'un million d'euros (M€) — 995 202 € exactement.

Les crédits définitifs alloués au département par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2018 devraient, d'après l'enveloppe…

Le projet de modernisation de l'AP-HM est déclaré "éligible" en Copermo

Une première étape est franchie pour moderniser l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Son dossier vient d'être jugé éligible en Copermo. Mais le chemin reste encore long avant de connaître l'aide qui sera accordée par l'État. L'ARS Paca annonce une première dotation de 7,5 M€.

Le modèle de tarification proposé aux services à domicile laisse de nombreuses questions en suspens

Le 29 janvier, la DGCS et la CNSA ont présenté aux fédérations et aux départements les résultats de la première phase des travaux relatifs à la tarification des Saad, débutés en septembre, ainsi que les modalités de leur poursuite pour 2018. Le schéma cible exposé à cette occasion soulève questions et mécontentements chez les fédérations.