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Collectivités

Un arrêté encadre la remontée des informations départementales relatives à l'Apa

Un arrêté publié le 17 mars au Journal officiel encadre les remontées d'informations des conseils départementaux relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Destinées au ministère des Solidarités et de la Santé, ces données vont permettre de constituer des "échantillons statistiquement représentatifs en vue de l'étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons", précise l'article L232-21-2 du Code de l'action…

Publié le 19 mars 2018 à 15h22

Publié le 13 mars 2018 à 11h37

Le diplôme d'accompagnant éducatif et social ne transfère pas de nouvelles compétences aux régions

La création du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), de même que la formation y conduisant, ne crée aucun transfert ou extension de compétences des régions. Le Conseil d'État a statué en ce sens le 21 février, alors que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demandait que soit annulé le décret créant le DEAES, ainsi que l'arrêté relatif à la formation menant au diplôme. La collectivité souhaitait également la publication "d'un nouveau décret et d'un nouvel arrêté assurant la compensation…

Publié le 8 mars 2018 à 15h16

Cinquante députés ont répondu à l'invitation d'immersion en MDPH d'Adrien Taquet

Dans le cadre de la mission temporaire qui lui a été confiée par le Premier ministre sur la simplification des démarches administratives dans le champ du handicap (lire notre article), le député Adrien Taquet (LREM, Hauts-de-Seine) a invité l'ensemble de ses homologues à s'immerger le temps d'une journée dans la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur circonscription. Ils sont cinquante "de tous bords politiques confondus, exceptés la France insoumise et le Front national"…

Publié le 8 mars 2018 à 11h27

Publié le 7 mars 2018 à 11h10

Publié le 1 mars 2018 à 11h16

Une stratégie nationale sport et santé se prépare

Jean-Bernard Sempastous, député LREM (Hautes-Pyrénées), a interrogé le Gouvernement lors des questions orales le 20 février sur son soutien aux projets innovants intégrant l'activité physique dans le parcours de santé. Il déplore en effet l'absence d'appel à projets dans ce domaine alors que le sport est défini comme un outil de santé publique par la loi de modernisation de notre système de santé. En réponse, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, qui répondait…

Publié le 26 février 2018 à 13h45