Collectivités

Des députés proposent d'affranchir les CCAS de leur statut public pour en faire des régies autonomes

Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte entend ainsi offrir à ces établissements publics administratifs la possibilité d'être gérés sous forme de régie autonome. Avec un objectif : renforcer la démarche de simplification engagée dans le cadre des réformes successives de l'action territoriale…

La Collectivité de Corse plaide pour la création d'un CHR insulaire

Les orientations en santé de la Collectivité de Corse, pour la période 2018-2021, ont été adoptées le 27 juillet. Parmi elles, figure la création, déjà évoquée par le passé, d'un centre hospitalier régional dans l'île et le développement de l'enseignement de la médecine. Mais la collectivité ne prend pas position sur une localisation.

Le CH de Château-Thierry valide sa sortie de la direction commune avec le CH de Soissons

Le conseil de surveillance du CH de Château-Thierry (Aisne) a voté à l'unanimité moins une abstention la sortie de la direction commune avec le CH de Soissons. Ces établissements constituent à eux deux le groupement hospitalier de territoire (GHT) Aisne-sud. Comme l'explique à Hospimedia le président du conseil de surveillance, le député Jacques Krabal (LREM, Aisne), cette décision a été conditionnée par le départ de Freddy Serveaux (lire notre article), ancien directeur des CH, "qui avait de par…

Le Conseil d'État rappelle la répartition entre départements des charges d'aide sociale en Ehpad

Le Conseil d'État a rappelé, le 18 juillet, la répartition des charges d'aide sociale entre deux départements pour un résident d'Ehpad, ainsi que les règles de détermination de la collectivité financeur. L'affaire concerne un homme âgé, admis dans un Ehpad de l'Aveyron, et qui résidait préalablement en Haute-Garonne. Il a adressé en septembre 2014 une demande d'admission à l'aide sociale auprès de ce dernier, qui l'a transmise, en avril suivant, au conseil départemental de l'Aveyron, estimant que…

L'institut de formation en kinésithérapie et l'université d'Orléans expérimentent leur rapprochement

Après avoir fêté ses cinquante ans d'existence, l'institut régional de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IRFMK) devrait franchir à la rentrée 2019 une nouvelle étape. La région Centre-Val de Loire a en effet décidé d'expérimenter son rapprochement avec l'université d'Orléans (Loiret). L'idée est de créer une école qui ait une structure propre mais rattachée à l'université, explique à Hospimedia Anne Leclercq, vice-présidente de la région déléguée à la santé et aux formations sanitaires et…

L'éligibilité des Ehpad aux concours des conférences des financeurs est actée par instruction

Axe majeur de la stratégie nationale de santé, les actions de prévention concernent aussi les Ehpad. Depuis plusieurs mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, multiplie d'ailleurs les déclarations dans ce sens. Avec sa feuille de route grand âge et autonomie, diffusée fin mai, elle va plus loin et notifie que 15 millions d'euros (M€) seront alloués en 2018 pour le financement des plans de prévention en Ehpad pilotés par les ARS. "Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens…

Les mesures d'économies du Loir-et-Cher impliquent largement l'allocation personnalisée d'autonomie

Réunis en session extraordinaire, les élus du conseil départemental du Loir-et-Cher ont adopté leur contrat 2021, dans la droite ligne du pacte financier avec l'État limitant les dépenses de fonctionnement des départements. "Nous ne pouvons que constater la progression inexorable des dépenses liées à la solidarité", a notamment déclaré par communiqué le président du conseil, Nicolas Perruchot. Parmi les principales mesures de ce contrat sont prévues "l'évolution de la prise en charge de l'allocation…

Le Conseil d'État légitime le point Gir départemental dans le calcul du forfait global dépendance

Saisi par cinq conseils départementaux, le Conseil d'État a statué, ce 9 juillet, sur le bien-fondé de plusieurs mesures introduites dans le décret entérinant la réforme de la tarification des Ehpad. Elle y confirme la licéité des modalités de calcul du point Gir départemental et de la minoration du forfait global en fonction de l'activité.

La conférence des financeurs des missions locales sera installée en octobre prochain

Jean-Marc Seijo-Lopez, délégué ministériel aux missions locales — assistant le 5 juillet à la signature de la convention entre le groupe Korian et l'Union nationale des missions locales (UNML) —, a annoncé à Hospimedia l'installation en octobre prochain d'une conférence des financeurs des missions locales. Pour lui, le futur dispositif devrait permettre d'encourager les initiatives comme celles prises par Korian et le réseau des missions locales pour encourager l'emploi et la formation des jeunes…

La moitié des services d'aide et d'accompagnement à domicile tarifés sont déficitaires en Aveyron

Deux ans après l'adoption de son schéma départemental autonomie 2016-2021, l'Aveyron vient de valider son schéma départemental de l'aide à domicile. Il se décline en six axes stratégiques visant tout particulièrement l'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, voir l'encadré).

En amont, un état des lieux a révélé une population âgées importante, mais aussi moins dépendante à domicile que la moyenne française. Le département de l'Aveyron note ainsi que "la part des bén…