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Collectivités

Publié le 12 décembre 2017 à 15h34

Adoptée au PLFR 2017, la reprise de 100 M€ sur les fonds CNSA bénéficiera à 19 départements

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Publié le 11 décembre 2017 à 17h13

Le Conseil de l'âge fait le pari d'un maintien du système actuel de l'Apa à domicile

Le Conseil de l'âge* a dévoilé le 5 décembre son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants (synthèse à télécharger ci-dessous). Un travail qui s'appuie sur le rapport de Bertrand Fragonard, président du conseil. L'avis s'intéresse notamment à la prise en charge en Ehpad (lire notre article), à l'aide aux aidants, et à l'accompagnement des personnes âgées à domicile.

Sur ce dernier point, le conseil fait…

Publié le 8 décembre 2017 à 16h58

Publié le 8 décembre 2017 à 15h22

La validité des autorisations d'activité des structures médico-sociales est fixée à quatre ans

La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un décret, publié ce 30 novembre au Journal officiel, et prévu pour entrer en vigueur à compter du 31 novembre. Celle-ci s'applique aux décisions accordées à compter du 1er janvier 2018, ainsi qu'à toutes décisions d'autorisation pour lesquelles une procédure …

Publié le 30 novembre 2017 à 11h26

Un livre blanc, 36 propositions concrètes

Publié le 27 novembre 2017 à 15h47

Publié le 24 novembre 2017 à 16h51

Publié le 24 novembre 2017 à 16h13

Publié le 24 novembre 2017 à 14h58