Collectivités

Dans une note d'information, le conseil départemental de Lozère précise que son futur schéma départemental des solidarités 2018-2022 se présentera comme le précédent sous la forme d'un programme unique. Il concernera donc à la fois les personnes âgées, les personnes handicapées, l'enfance et la famille ou encore le développement social et l'inclusion. Le conseil explique qu'il ne souhaite pas traiter séparément ces quatre problématiques pour notamment "éviter le morcellement dans l'accompagnement…

La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a modifié le paysage des collectivités territoriales en rendant notamment facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et en prolongeant le mouvement en faveur de l'intercommunalité. L'Union nationale des CCAS (Unccas) s'interroge dans une récente publication (à télécharger ci-dessous) sur les impacts de ce texte sur les services d'aide à domicile à l'échelle intercommunale…

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M€) pour le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article). Ce fonds d'urgence doit permettre de répondre aux difficultés structurelles que rencontrent les départements, connaissant "une situation financière particulièrement dégradée", pour le financement du revenu…

3,51 milliards d'euros (Md€) : c'est la totalité du budget de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée adopté le 21 décembre. Dans son rapport de présentation budgétaire, la collectivité souligne notamment que les enjeux du handicap sont financés à hauteur de 90 millions d'euros (M€) pour "divers dispositifs et actions ayant pour objectif de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap".

Plus en détail, une enveloppe de 70 M€ vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes…

À l'occasion le 14 décembre de l'adoption de son budget 2018, le président du conseil départemental du Loir-et-cher, Nicolas Perruchot a confirmé le lancement d'une démarche d'amélioration et de simplification des délais de traitement des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Le département explique que cette décision est une des répercussions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a tout particulièrement modifi…

Le conseil départemental de Côte-d'Or a adopté son budget primitif pour 2018. Fixé à 597,1 millions d'euros (M€), celui-viendra financer les dépenses de fonctionnement pour les aides aux plus fragiles à hauteur de 277,2 M€, soit 60% des dépenses de fonctionnement.

Signalant son "action volontariste et innovante en direction de nos aînés, de la petite enfance, des familles, des personnes en situation de handicap et en matière d'insertion", la collectivité prévoit 76,6 M€ pour la prise en charge des…

À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).

Sur les départements et la métropole de Lyon…