Collectivités

À l'occasion le 14 décembre de l'adoption de son budget 2018, le président du conseil départemental du Loir-et-cher, Nicolas Perruchot a confirmé le lancement d'une démarche d'amélioration et de simplification des délais de traitement des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Le département explique que cette décision est une des répercussions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a tout particulièrement modifi…

Le conseil départemental de Côte-d'Or a adopté son budget primitif pour 2018. Fixé à 597,1 millions d'euros (M€), celui-viendra financer les dépenses de fonctionnement pour les aides aux plus fragiles à hauteur de 277,2 M€, soit 60% des dépenses de fonctionnement.

Signalant son "action volontariste et innovante en direction de nos aînés, de la petite enfance, des familles, des personnes en situation de handicap et en matière d'insertion", la collectivité prévoit 76,6 M€ pour la prise en charge des…

À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).

Sur les départements et la métropole de Lyon…

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Le Conseil de l'âge* a dévoilé le 5 décembre son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants (synthèse à télécharger ci-dessous). Un travail qui s'appuie sur le rapport de Bertrand Fragonard, président du conseil. L'avis s'intéresse notamment à la prise en charge en Ehpad (lire notre article), à l'aide aux aidants, et à l'accompagnement des personnes âgées à domicile.

Sur ce dernier point, le conseil fait…

La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un décret, publié ce 30 novembre au Journal officiel, et prévu pour entrer en vigueur à compter du 31 novembre. Celle-ci s'applique aux décisions accordées à compter du 1^er janvier 2018, ainsi qu'à toutes décisions d'autorisation pour lesquelles une procédure …