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Collectivités

Publié le 17 mai 2016 à 16h17

Publié le 17 mai 2016 à 15h16

Publié le 17 mai 2016 à 14h33

Publié le 13 mai 2016 à 15h46

En bref

Fonctionnaires - Transfert primes-points / CHSCT - Médecine du travail / MG France - Tarifs téléconsultations / Ordre des professions de santé - Mairie de Paris

[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, un décret publié ce 13 mai au Journal officiel (JO) revient sur la mise en œuvre du transfert primes-points. Précisément, le texte "fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités" perçues par les fonctionnaires civils…

Publié le 13 mai 2016 à 14h47

Appels à projets & candidatures

ATIH - Serafin-PH / Structures expérimentales - Personnes handicapées vieillissantes / Spasad - Expérimentations régionales / Maia - Normandie

[Handicap] L'ATIH lance la première enquête nationale de coûts des structures accueillant des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de la réforme de la tarification du handicap, l'enquête nationale des coûts dite Serafin-PH* est lancée. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est aux commandes de cette procédure qui doit se dérouler de juin à octobre 2016 sur les données comptables 2015. Plusieurs phases sont prévues. Pour les établissements hébergeant des adultes…

Publié le 13 mai 2016 à 13h31

Publié le 12 mai 2016 à 15h58

Publié le 10 mai 2016 à 16h33