Collectivités

L'association Le Cos reproduit dans les Yvelines son projet d'Ehpad hors les murs

Fort du projet réalisé en Aquitaine, l'association Le Cos a choisi de développer son concept d'Ehpad hors les murs et l'a proposé en réponse à un appel à projets lancé dans les Yvelines. Sélectionné par les tutelles, l'organisme s'attache à reproduire l'organisation mise en place à Bordeaux, dès 2010, et intégrée à l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa, lire ci-contre). L'Ehpad francilien est actuellement en cours de construction sur…

Bref sanitaire régional

Grand Paris - Atlas métro-santé / Médecins libéraux franciliens - Conditions d'exercice / HCL - Partenariat Philips / CH Périgueux - Marché

[Île-de-France] Un premier atlas voit le jour pour concilier les impératifs de santé au réseau métro du Grand Paris

L'ARS Île-de-France, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) et la Société du Grand Paris ont publié le 17 décembre leur atlas intitulé Santé et Grand Paris express. Celui-ci dresse "pour la première fois un bilan complet de l'offre de soins dans les futurs quartiers de gare [de métro]", soulignent les trois partenaires dans un communiqué commun. Les résultats rassemblés dans l'atlas …

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

L'ADF exhorte l'État à reprendre les négociations pour assurer le sauvetage de ses administrations

Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M€) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a statué pour la poursuite des négociations engagées depuis juillet dernier avec l'exécutif. Son mandat, assure-t-elle dans un communiqué, sera "ferme et clair" : la recentralisation du financement du revenu…

ARS et conseil régional signent une convention pour accorder leurs politiques de santé en Aquitaine

Favoriser l'innovation, adapter la formation sanitaire et médico-sociale aux besoins du territoire et encourager la collaboration interprofessionnelle. Tel est l'enjeu de la convention signée courant novembre par le conseil régional et l'ARS en Aquitaine. Objectif : améliorer la santé de la population et l'efficience du système.

Les collectivités s'inquiètent de leur capacité à faire face aux besoins "mal anticipés" des âgés

Retours de terrain à l'appui, la Drees s'est essayée à la compréhension des modes d'organisation instaurés par les collectivités pour développer l'action sociale auprès des personnes âgées. En ressort une bonne prise en main des politiques nationales, quelque peu freinées par le manque de coordination entre acteurs.

La CNSA prend la main sur la mise en œuvre des futures conférences des financeurs de la prévention

Au lendemain du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement par les parlementaires, le comité de pilotage des préfigurateurs des conférences des financeurs, soutenu par le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a tenu mardi 16 décembre une réunion concluant une première étape. Les deux comités de pilotage (Copil) des préfigurateurs et des partenaires (ARS, caisses de retraite...) se sont retrouv…

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Régionales 2015

Droite et gauche se partagent les régions, le Front national n'en gagne aucune

Le 2e tour des élections régionales a permis à la droite et à la gauche de se partager la France, avec une légère avance pour la première, laissant le FN sur le carreau : le parti de Marine Le Pen n'a pas réussi à confirmer son envol du premier tour. Chez les acteurs de la santé, à noter les très nettes victoires de Xavier Bertrand et Carole Delga.