Collectivités

Dans la foulée de la réorganisation territoriale, plusieurs arrêtés ont été publiés pour réajuster les anciens postes de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) à la nouvelle donne. Depuis le 1^er janvier 2016, en application de la loi du 16 janvier 2015, la France est effectivement organisée en treize régions métropolitaines créées à partir des vingt-deux anciennes dont certaines ont fusionné. Dès cet été, en Conseil des ministres le Gouvernement avait pr…

Un an après la tenue de son colloque, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a couché le bilan de trente ans de décentralisation sur le papier. Récemment publié, le document déroule une série de propositions. Des "indispensables réformes", assure l'Odas.

Accompagnement de la dépendance, dynamiques intergénérationnelles et lutte contre l'isolement, expression des droits des usagers... Si la décentralisation de l'action sociale a pour l'Odas indéniablement permis d'identifier et prendre…

Les chercheurs français ou européens spécialisés dans les maladies neurodégénératives sont invités à présenter leurs travaux. Sur proposition d'un jury de l'Académie des sciences, la fondation Simone et Cino Del Duca de l'Institut de France vient en effet de lancer un appel à candidatures sur cette thématique pour le Grand prix scientifique 2016. Les dossiers, à déposer …

À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M€), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M€ — va directement financer les politiques de solidarité. En hausse de 1,9% par rapport à l'an passé, l'enveloppe consentie aux publics fragiles atteste de la volonté pour la collectivité de poursuivre la "priorisation" de l'action sociale malgré les tensions financières qui pèsent sur…

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…