Collectivités

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…

L'observatoire régional de santé (ORS) du Nord-Pas-de-Calais a conçu un indicateur synthétique de développement et d'évolution de la santé (Isdes) pour mesurer l'évolution de la santé des habitants dans la région. Cet indicateur, précise l'observatoire, synthétise quatre composantes : l'offre de soins, la dimension socio-économique, l'état de santé et l'opinion des usagers du système de santé. Il est également "dynamique" puisqu'il intègre l'évolution dans le temps et permet ainsi de constater ou…

Les personnes fragiles représentent aujourd'hui près de la moitié des particuliers employeurs, hors garde d'enfant. Ils étaient 882 000 en 2014 à embaucher un intervenant, directement ou par le biais d'une structure mandataire, soit 9,5% de plus que dix ans auparavant. Dans une nouvelle publication du baromètre des emplois de la famille, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dresse un bilan des dix dernières années de cette catégorie d'employeur. Le Code de la sécurité sociale…