Collectivités

[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel

Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse, l'Élysée rappelle que ce texte "après la loi sur les métropoles [préfigure] une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays". Celui-ci, est-il rappelé, sera doté au 1^er janvier 2016 de treize régions. Le volet sur la nouvelle organisation territoriale…

[Finance] La liste des hôpitaux isolés bénéficiant de financement complémentaire est révélée progressivement

Le CH de Saint-Claude (Jura) et de Clamecy (Nièvre) rejoignent les établissements caractérisés hôpitaux isolés qui bénéficieront de crédits de l'enveloppe de 19,3 millions d'euros (M€) alloués lors de la dernière circulaire tarifaire 2014 (lire ci-contre). Le président du conseil général du Jura s'est en effet réjoui de la décision de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la…

[Système d'information] La CNSA mettra en ligne courant janvier la nouvelle version du logiciel Galaad

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va mettre en œuvre dans le courant du mois la nouvelle version du logiciel Galaad, notamment utilisé par les médecins coordonnateurs d'Ehpad pour saisir les informations sur les besoins en soins. Une fois analysées, ces données permettent de déterminer en partie le budget dépendance et soins. La nouvelle mouture de l'outil, précise la caisse…

[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale

Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tout du moins dans la version établie par la commission des lois du Sénat. "Cette version du projet de loi s'inscrit dans…