Collectivités

Au Journal officiel de ce jour, un arrêté du 20 octobre vient réduire la durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Leur mandat prendra fin au 31 décembre 2014, les nouveaux représentants du personnel prendront leurs fonctions au plus tard le 2 février 2015. Sont notamment concernés : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation…

[Offre de soins] L'Ehpad Clairbois à Dirac (Charente) est autorisé à créer un Pasa

Trois ans après avoir autorisé la pré-labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) à l'Ehpad Clairbois de Dirac (Charente), l'ARS Poitou-Charentes va plus loin. Un arrêté publié le 5 novembre au recueil des actes administratifs de la préfecture régionale autorise en effet la création d'un Pasa. Cette résidence fait partie du groupe mutualiste MBV. Autre précision - donnée dans l'article 1 de l'arr…

[Aide à domicile] La Fepem et le Conseil général de Corrèze signent une convention en faveur de l'emploi à domicile

Le 3 novembre 2014, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et le Conseil général de Corrèze ont signé une convention afin "d'accompagner les besoins petite enfance et autonomie des particuliers, en développant l'information des employeurs et des professionnels et la professionnalisations des salariés", indiquent les partenaires dans un communiqué. Cette convention…

Une circulaire du 28 octobre relative au protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés est publié au Journal officiel du 4 novembre. Signé par le Premier ministre Manuel Valls, ce document entend poser un "cadre lisible et clair" afin de laisser "la souplesse nécessaire en termes d'application comme de mobilisation locale des moyens". Dans la suite logique de la modernisation de l'action publique (Map), seuls trois documents stratégiques sont conservés : les directives…

[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale

La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2^e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre sur une nouvelle carte des régions, au nombre de 15. La veille, les parlementaires ont voté l'article 1^er A, corrigé en commission spéciale, qui précise les missions des différentes collectivités. Il s'agit d'un article de principe, qui institue les dé…

Un décret ouvre deux voies de recrutement hors tour (agents de direction de la fonction publique hospitalière et titulaires d'un doctorat) dans le corps d'inspecteur général des affaires sociales (Igas), ce 31 octobre au Journal officiel (JO). Thierry Le Goff, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en remplacement de Thomas Campeaux…

L'extension de l'Ehpad Soleil d'automne à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais) a été autorisée début 2010 mais ce n'est que quatre ans plus tard, fin janvier 2014, que les travaux ont effectivement commencé. Le changement de propriétaire de cet établissement - toujours géré par le centre communal d'action social - a notamment retardé le chantier. Un nouveau bâtiment, accolé à l'ancien, est sorti de terre et les travaux intérieurs sont actuellement en cours. L'extension de l'Ehpad est couplée à une…