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Collectivités

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

Publié le 9 octobre 2014 à 15h59

Publié le 9 octobre 2014 à 15h25

Publié le 9 octobre 2014 à 12h18

Publié le 8 octobre 2014 à 16h20 - mis à jour le 9 octobre 2014 à 08h43

Publié le 8 octobre 2014 à 13h27

Publié le 7 octobre 2014 à 15h45

Publié le 6 octobre 2014 à 14h56

Revue de presse

Construction / Abandon / Isolement / âgés / Ehpad / Sport

[La Voix du Nord] La ville de Mérignies (Nord) abandonne son projet d’Ehpad près du golf

Le conseil municipal de Mérignies (Nord) a annoncé l'abandon de son projet d'Ehpad, rapporte La Voix du Nord. La future résidence devait se trouver dans la zone ouverte à l’urbanisation hospitalière et hôtellerie, non loin du golf de Mérignies. "Finalement, il a été décidé qu’un bâtiment trop haut, pourrait dénaturer le paysage. Une modification du plan local d'urbanisme est envisagée pour y construire, à la …

Publié le 3 octobre 2014 à 15h57

Publié le 3 octobre 2014 à 15h39

Publié le 3 octobre 2014 à 05h21