17h26
Article
La réanimation espère une reconnaissance valorisante du temps de réflexion collégiale
Dépendance
Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS
Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).
Les …
Accueil de jour
Priorité à la mise en conformité de l'existant en 2012
En 2012, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne la priorité à la mise en conformité des accueils de jour de personnes âgées existants plutôt qu'à la création de nouvelles structures. Dans une circulaire du 15 décembre à destination des ARS, la DGCS présente en effet les modalités d'application du décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011, qui détermine des capacités minimales à respecter au 30 septembre 2014 (6 places lorsque l'accueil est adossé à un EHPAD et 10 places s'il est…
Médecin coordonnateur en EHPAD
Un modèle de contrat type proposé
La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…
Résidence Les Opalines (Côte-d'Or)
La Cour de cassation exclut toute faute de l'EHPAD dans une rixe mortelle entre patients souffrant d'Alzheimer
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au cours de déambulations nocturnes par un autre résident de l'établissement également atteint de la même maladie. Confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon en septembre 2010, la Cour de cassation estime que l'EHPAD "n'avait commis aucune faute…
Interview
Marie-Odile Desana, présidente de l’association France Alzheimer
"Sans réforme du financement du maintien de l’autonomie, ce n’est pas la peine de continuer à développer le plan Alzheimer"
Marie-Odile Desana est la présidente de l’association France Alzheimer qui a organisé, mercredi 14 décembre, son colloque annuel à Paris. L’association reste vigilante quant à la mise en œuvre du plan Alzheimer qui s’achèvera en 2012.