16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année
Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…
[Ressources humaines] La Dares s'apprête à lancer son enquête 2016 sur les risques psychosociaux
Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…