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Des protocoles de retours se mettent en place après les incendies en Gironde
[Finance] Le montant minimum de récupération dans le cadre de la dégressivité tarifaire est arrêté
Dans le cadre du mécanisme de la dégressivité tarifaire, un montant minimum de récupération dû par les établissements doit réglementairement être défini. Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 21 août, ce seuil est fixé à 15 000 euros. Pour rappel, ce mécanisme de régulation est issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il minore les tarifs des établissements lorsque leur …