Développement durable

Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Succédant à la Lettonie, le Luxembourg a pris début juillet la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Les ministres luxembourgeois ont donc présenté la semaine dernière aux diverses commissions du Parlement européen leurs priorités pour le second semestre. Au cours de ces réunions, la présidence a ainsi indiqué que "l'achèvement du marché numérique figure parmi les priorités", rapporte le Parlement européen dans un communiqué. La restauration de la dimension sociale, mise en danger apr…

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…