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Direction

Publié le 3 janvier 2018 à 16h35

Jérôme Salomon

Publié le 3 janvier 2018 à 14h46

Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …

Publié le 3 janvier 2018 à 14h13

La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets

Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.

Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…

Publié le 3 janvier 2018 à 13h19

La création du nouveau comité social et économique est entérinée par décret

Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…

Publié le 2 janvier 2018 à 16h22

Quatre ARS vont pouvoir déroger aux règles en vigueur dans le secteur sanitaire et médico-social

Les directeurs de quatre grandes ARS vont pouvoir faire quelques entorses à la réglementation en vigueur. Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 29 décembre 2017 offre aux agences d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur un droit de dérogation dans le cadre d'une expérimentation territoriale. Définie pour deux ans à compter du 1er janvier 2018, celle-ci se limite à des mesures précises et ne pourront intervenir que "lorsqu'un motif d'int…

Publié le 2 janvier 2018 à 15h40

Publié le 29 décembre 2017 à 17h13