16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Surveillance continue de la marge, levée de fonds et diversification de la dette, optimisation de la gestion immobilière, tels sont les trois axes pour lesquels la Fédération hospitalière de France (FHF) avance onze préconisations dans un rapport de synthèse pour couvrir les besoins en investissement et en gestion du patrimoine des hôpitaux durant les dix prochaines années.
Le volet patrimonial nécessite ainsi de "passer d'une gestion ponctuelle cadencée au rythme des opérations neuves à une gestion…
Par l'entremise d'une tribune diffusée ce 14 mai, 28 Directeurs d'hôpital (DH)* en position de détachement, de disponibilité ou mis à disposition, expriment leur inquiétude quant au projet de fusion du corps des DH avec celui des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S, lire notre article du 18/04/2012). Se présentant comme "adhérents ou sympathisants" du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) "ou même ni l'un ni l'autre", ils s'élèvent contre cette "mort annonc…
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.
Les…
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements de santé publics et privés ainsi qu'aux ARS un "outil global" pour l'amélioration de la performance des organisations. Appelé Aelipce, il a comme objectif de lier l'activité, les ressources humaines, le capacitaire, la surface, l'économique et le financier, indique l'agence dans un communiqué. Il devrait aussi permettre d'évaluer les conséquences économiques et financières d'un projet. Pour le moment, seule la partie activit…
Le climat est toujours aussi pesant à Nice entre le CHU et la fondation Lenval, quant au devenir du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques à l'issue de sa phase d'expérimentation, qui s'achève en mai 2013. En refusant de répondre positivement, "après trois mois d'atermoiements", aux trois pistes d'évolutions ministérielles* formulées mi-janvier (lire nos brèves du 03/05/2012, du 06/03/2012 et du 01/02/2012), la fondation "risque de faire échouer (…) pour d'obscurs intérê…
Dans le Pas-de-Calais, l'avis de vacance d'emploi pour le poste de directeur du CH de Lens sous détachement sur un contrat de droit public, est paru ce 2 mai au Journal officiel (JO). Conformément au décret n°2010-885 paru au JO le 29 juillet 2010, cette procédure exceptionnelle* cible les hôpitaux où le fonctionnement régulier n'est pas assuré. Or, fin 2011, le déficit cumulé de l'établissement atteignait 33 millions d'euros. Depuis fin septembre et le départ de Lucien Vicenzutti, jusqu'alors directeur…
Le conseil de surveillance du CHU d'Angers, réuni le 20 avril pour élire son nouveau président à l'occasion du renouvellement du collège des collectivités territoriales, a conforté à la tête du conseil Jean-Claude Antonini, a-t-on appris auprès du CHU (lire aussi notre brève du 24/06/2010). "Élu à l'unanimité, Jean-Claude Antonini déclare qu'il continuera à travailler à la valorisation et au développement du CHU", indique l'établissement dans un communiqué. Par ailleurs, Alain Tapie a été reconduit…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…