Droit

Toute personne hospitalisée non identifiée doit être signalée aux forces de l'ordre

Le signalement à la police ou la gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées à l'hôpital dans l'anonymat est nécessaire, afin d'opérer un rapprochement avec les signalements de disparition. La procédure est numérique.

Une série de fugues ravive le débat sur les missions assignées à la psychiatrie

Quatre fugues de patients en psychiatrie à Toulouse en quelques jours ravivent, au-delà de la situation locale, des problématiques plus profondes sur les missions de l'hôpital et celles qui lui sont assignées au delà du soin. Un débat sensible, exacerbé par une large médiatisation des évènements et le contexte de crise actuel de la psychiatrie.

Des mesures de sécurisations ont été mises en place au CH Gérard-Marchant, établissement spécialisé en psychiatrie à Toulouse, après plusieurs fugues de patients hospitalisés.

La FHF publie un guide pour insuffler une culture de la négociation aux hospitaliers

Pour inciter les directions mais aussi d'une certaine manière les syndicats à sauter le pas de la négociation collective et ainsi redonner du souffle au dialogue social, la FHF publie un guide d'appui. Une petite (r)évolution dans des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux plus enclins à se contenter d'une "simple" concertation.

Dans la fonction publique hospitalière, une double opportunité s'ouvre cette année aux directions et syndicats pour s'essayer à la négociation : la transposition locale du Ségur de la santé, assortie d'incitations financières, et celle de l'accord cadre national sur le télétravail.

L'engagement des usagers est un mouvement de fond qui bouscule

La recommandation de la HAS pour soutenir l'engagement des usagers dans les secteurs médico-social et sanitaire, publiée il y a un peu plus d'un an, a dynamisé les initiatives. Sa portée symbolique laisse l'appropriation au terrain et à son rythme.

Les modalités de versement de rémunération et indemnités aux membres des CPTS se précisent

Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, précise les modalités de versement des indemnités et rémunération des membres et dirigeants des communautés professionnelles territoriales de santé. Il fixe aussi leur montant annuel.

Fiche pratique

Un agent en recrutement peut-il demander l'effacement de son casier judiciaire ?

L'effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Trois modalités sont identifiées pour la réforme de l'autorisation en cancérologie

Le projet de décret sur les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer précise des dispositions transversales sur la qualité et des conditions particulières pour la chirurgie oncologique, la radiothérapie, la curiethérapie et les traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Pour la radiothérapie et la curiethérapie, un oncologue radiothérapeute et un physicien médical sont présents sur site, pendant la durée de l'application des traitements, afin de pouvoir intervenir à tout moment dans l'unité.

Une inspection est diligentée au CH Gérard-Marchant de Toulouse après deux fugues

Une fugue le 19 janvier puis une autre le 23 janvier conduisent l'ARS Occitanie à missionner une inspection sur le site du CH Gérard-Marchant de Toulouse. Ce dernier apportera toute sa contribution afin d'éclairer les circonstances des événements.

Les filières médico-technique et de rééducation de catégorie A s'agrandissent

Information mise à jour : Dans la fonction publique hospitalière, le décret intégrant les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens en catégorie A du fait de la réingénierie de leur diplôme, ainsi que le décret indiciaire associé sont tous deux parus ce 25 janvier au Journal officiel.

Le 30 novembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, deux projets de décret dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) ont été pr…

Les résultats de la discrète enquête sur le temps de travail des internes se dévoilent

Le 15 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé a dévoilé aux différents acteurs les conclusions de son enquête sur le temps de travail des internes. Les résultats, divergents entre établissements et internes, se dévoilent en catimini.