Droit

Information mise à jour : D'après un arrêté paru le 24 décembre au Journal officiel, l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau prolongée. L'extension est portée jusqu'au 30 juin. Le nombre de patientes pouvant être incluses passe à 14 225 contre 12 125 précédemment.

Prévue dans le cadre de l'article 51, l'expérimentation de prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau modifiée. Un arrêté publié au Journal…

Un décret paru au Journal officiel le 23 décembre étend le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques, destinée initialement aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, à plus d'une vingtaine d'autres corps. Peuvent désormais bénéficier de cette prime :

• les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) ;
• les infirmiers anesthésistes (Iade) ;
  
• les infirmiers puériculteurs ;
• les psychologues ;
• les masseurs-kinésithérapeutes ;
• les pédicures-podologues…

Neuf des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions, selon un arrêté du ministère de la Santé daté du 20 décembre. Ces personnalités épaulent la médiatrice nationale Danielle Toupillier (lire notre analyse). Une seule nomination intervient donc, celle de la Dr Élise Carrez, en Occitanie. Elle remplace la Dr Sylvie Baqué, partie à l'Inspection générale des affaires sociales.

• Dr …

Par le biais d'un arrêté paru ce 18 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme que le statu quo prévaut encore une fois en 2022 pour le calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. Les travaux de refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation continue donc de servir de base de référence avec en toile de fond l'arrêté originel du 24 mars 1967.

En clair, c'est bien l'arrêté du 18 octobre 2021 qui est …