Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h00
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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
17h51
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BO Santé du 16 au 30 avril 2026
17h37
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Un budget de 3 M€ appuie les projets de services d'accès aux soins psychiatriques en 2026

L'édition du 1 mai

Droit

Deux arrêtés précisent les modalités de report de places en 2e année des études de santé

Un arrêté liste treize universités autorisées à reporter des places non pourvues pour l'accès en deuxième année de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. Un autre modifie le pourcentage d'admission pour deux établissements.

Des sénateurs souhaitent encadrer l'intérim médical et le limiter dans le temps

Dans une proposition de loi déposée le 3 août, des sénateurs portent plusieurs mesures pour garantir l'égalité d'accès aux soins. Ils suggèrent de mieux encadrer l'intérim médical dans les établissements et de le limiter dans le temps.

Le transfert du compte épargne temps d'un agent détaché n'est pas valable sans convention

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d'action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d'un agent détaché de l'hôpital.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est dynamique mais son influence limitée

Un peu moins d'un quart des amendements proposés par le Haut Conseil des professions paramédicales entre 2017 et 2021 ont effectivement été publiés au Journal officiel. Le rapport d'activité de l'instance met toutefois en lumière son dynamisme.

Le statut de docteur junior est élargi aux étudiants de 3e cycle de pharmacie hospitalière

Plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont parues au Journal officiel ce 5 août. Elles concernent le régime indemnitaire et statutaire des internes et docteurs juniors. Ce dernier statut est notamment élargi aux étudiants de 3e cycle en DES de pharmacie hospitalière.

Un décret et un arrêté apportent plusieurs évolutions pour les internes et docteurs juniors.

La dématérialisation engendre une hausse de l'activité de médiation de l'Assurance maladie

La facilitation des procédures dématérialisées contribue à une hausse de l'activité de médiation de l'Assurance maladie. Celle-ci affiche +40% en 2021. La résolution des saisines participe à l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins.

Le Conseil constitutionnel statue sur l'interdiction de don par un patient à ses soignants

Dans une décision publiée le 29 juillet au Journal officiel, le Conseil constitutionnel interroge la pertinence de l'interdiction de don aux soignants au regard du droit de propriété et en l'absence de preuve de vulnérabilité d'un patient mourant.

Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le secteur médico-social est appelé à s'organiser pour assurer la continuité de service. Les députés ont voté la déconjugalisation de l'AAH. Le congé de proche aidant est étendu à de nouvelles catégories de bénéficiaires.

L'actualité juridique médico-sociale

Le port du masque en établissement ou à domicile peut rester obligatoire

Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à domicile.

Un décret organise la fongibilité des places de 2e année de santé pour la rentrée 2022

Un décret, paru au Journal officiel du 30 juillet, détaille les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Il prévoit, pour la seule année universitaire 2021-2022, les conditions dans lesquelles les places non pourvues de l'un de ces parcours de formation, ou groupes de parcours, peuvent être reportées sur l'un ou les autres parcours ou groupes de parcours. Ce décret s'applique…