Droit

Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce poste depuis 2018 mais a été nommé début janvier à la tête de la plus haute juridiction administrative en lieu et place de Bruno Lasserre (lire notre article).

Lui-même conseiller d'État, Christophe Devys préside depuis janvier 2019 le collectif Alerte…

Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret (lire notre article). Dans les établissements de santé et médico-sociaux publics, le référent laïcité doit être désigné par le chef d'établissement et peut être mutualisé entre plusieurs établissements au sien d'un groupement hospitalier de territoire…