Droit

Trois nouveaux membres de l'instance de médiation ultramarine réservée aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ont été nommés au 1^er juillet d'après un arrêté paru au Journal officiel du 2 août.

Samianti Kalame Soilihe, directrice des soins au CH de Mayotte, couvre la zone océan Indien et Pacifique, soit La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna, en remplacement de Alimata Gravaillac. Stéphanie Puget, professeure des universités-praticienne hospitalière…

L'Ordre national des infirmiers (Oni) a mis à jour courant juillet sa position sur la réalisation d'injections et de perfusions de produits d'origine humaine par ces professionnels. Lors de la séance du conseil national du 19 juin dernier, tandis que la commission exercice professionnel a rendu un avis favorable, les membres du conseil national ont adopté une position concernant ces modalités. Après examen de la réglementation en vigueur, l'ordre estime que l'infirmier est compétent pour réaliser…

Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire d'un courrier intitulé "Rappel à la loi", ayant l'apparence d'une correspondance officielle et faisant état de prétendues poursuites disciplinaires engagées à son encontre. Ce courrier était signé par un individu se présentant comme conseiller ordinal…

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique diffuse une fiche technique sur la mise en œuvre de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux dans le secteur des dispositifs médicaux. La Commission européenne a décidé d'exclure les produits d'opérateurs économiques de la République populaire de Chine en raison de mesures et de pratiques constatées dans les marchés publics de ce pays. De fait, les offres faites…